gwapa : espagnol incarcéré en Espagne par la France

[Lili]

bonjour à tous,

mon copain est espagnol et est incarcéré à la prison de Tarragone en Espagne pour une affaire française, mais il est espagnol et habite en Espagne également. ma question est comment la loi est elle appliqué dans ce cas là ? merci pour vos réponse!

[Diana.F]

Bonjour Gwapa,
ne sachant pas, je laisse la réponse à d'autres, juste un peu de patience...
en attendant la réponse d'une personne sachant vous expliquer, je vous souhaite bon courage à tous deux.

[Lili]

merci dianaf pour ta réponse; je vais attendre...

[Sablan]

Normalement un état n'extrade pas ses ressortissant donc il va devoir exécuter se peine en Espagne.
Le fait que l'infraction ait été commise en à l'étranger, ne l'exonère pas de faire sa peine, il est juste protéger contre l'extradition, normalement.

La situation étant complexe,je te conseille de prendre assez rapidement contact avec un avocat spécialisé en droit pénal internationale.

[Lili]

Donc il est plus logique qu'il exécute sa peine en Espagne vu qu'il est espagnol et domicilié en Espagne; mais est t'il possible qu'il fasse sa peine en France ? car j'ai entendue cela, que les autorités françaises ont le droit de le faire venir en France ( ce qu'il ne souhaite pas) es t'il vrai?

[Sablan]

Je veux pas te dire de connerie donc je vais vérifier mais normalement il me semble que d'accord d'extradition ait été signé entre la France et l'Espagne pour ses ressortissant, hormis pour les affaires de terrorisme!

[Lili]

Ah d'accord, je ne suis pas au courant. Déçue ! car les peines en France sont plus lourdes qu'en Espagne..

[Sablan]

Par contre, même si la peine est française, c'est l'application des peines espagnoles qui va s'appliquer est normalement c'est plus souple qu'en France, donc je ne comprend pas trop, ce que tu entends par "en france c'est plus souple"

[Lili]

j'ai dit : les peines en France sont plus LOURDES qu'en Espagne, je suis déçu car il est possible qu'il soit extradé en France ... mais pourquoi le faire venir en France si la l'application de la peine est espagnol?

[Lili]

Je veux pas te dire de connerie donc je vais vérifier mais normalement il me semble que d'accord d'extradition ait été signé entre la France et l'Espagne pour ses ressortissant, hormis pour les affaires de terrorisme!

que d'accord =???

[Lili]

es que quelqu'un a une idée de combien de temps peut prendre une extradition? tout dépend de l'affaire peut être.. je n’impatiente et suis très inquiète

[Sablan]

Si vraiment il devrait y'avoir une extradition, cela prendrait du temps.

Tu peux regarder le chapitre 1 du lien, ça te donnera une idée des différentes étapes
http://www.jugendamt-wesel.com/MAE/Guide-Remise-des-Personnes.pdf

[Lili]

merci pour lien, c'est compliqué la justice.

[Lili]

Bonjour à tous;
tout d'abord je voudrais remercier toutes celles et ceux qui m'ont aidé dès mon arrivée sur ce forum; ça était horrible pour moi et le forum a été d'une aide précieuse . Alors je viens a nouveau demander votre aide.

Voilà, mon mari a été extradé vers la France pour être jugé, après le jugement il iras effectuer sa peine en Espagne où il est domicilié. j'aimerais savoir si quelqu'un a des infos sur les prisons à Madrid et celle de Saragosse? sont elle correcte ou pire . .
Car après son transfert à Madrid, il aura la possibilité de choisir une prison pour effectuer sa peine . Merci pour vos réponses et je souhaite bon courage à tous

[Tatie]

Bonjour regarde ici

https://forum-prison.forumactif.com/t1421-les-prisons-en-espagne-renseignements

mais nous n'avons pas tout
nous sommes plus spécialisés dans les prison Française, mais si un membres connait ces prisons, il viendra t'en parler


courage pour la suite

[Lili]

merci pour le lien ; j'aimerais des témoignage de personne ayant eu des proche a Saragosse ou Madrid . si quelqu'un peut m'aider. je vous remercie .

[Tatie]

farfouille là dedans

https://forum-prison.forumactif.com/search?search_keywords=espagne
peut être que des membres en ont déjà parlé

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