falbala62 : demande de renseignement

[falbala62]

bonjour mon mari a etait juger a 4ans ferme non amenageable sans interdiction ni obligation la il doit sortir le 4avril 2015 mais peuvent il lui interdir la ville de la victime car jhabite la meme ville

[falbala62]

car enfaite sa spip lui dit que le procureur peut requisitionner une interdiction de ville proche de la victime car il a deja fait 30mois sur 4ans requis donc je voudrez pas quil en fasse davantage

[falbala62]

si jamais il y aurez une quelconque interdiction vous ete daccord sur le principe que ca doit etre le jour du jugement pas a la sortie ?

[falbala62]

une autre question les detenu a la sortie sorte til avec un pellicule restant ou non

[Tatie]

tu veux dire pécule restant? la réponse est oui
on clôt le compte et on leur donne ce qu'il reste

[falbala62]

d'accord merci de vos reponse depuis septembre 2012 je viens sur ce forul ravi quil a toujour des personne aimable pour repondre

[falbala62]

re mon homme demande si jamais il y une interdiction d sejour dans la ville de la victime et que jhabite actuellemnt cette meme ville peuvent il lui enlever des grace car il viens davoir 17mois de rps

[Tatie]

Comme Ziano te disait en cas de sortie sous conditionnelle il y a des restrictions, il faudra qu'il les respecte toutes, c'est somme toute logique non?

[falbala62]

justement il na pas de conditionelle il a sa date de sorti mais est ce normale quil passe devant le juge pour la sorti,

[Tatie]

là, ça devient trop technique pour moi, je ne sais pas, désolée
quelqu'un viendra surement te répondre sous peu .

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