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[actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

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[actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Mehdigwen le Jeu 18 Jan 2018, 22:11

Comment désengorger les maisons d’arrêt pleines à craquer ? Deux spécialistes ont remis lundi leurs propositions à la ministre de la Justice. Dans un climat sécuritaire, seront-elles suivies d’effet ?

Il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises. Au 1er décembre 2017, 69 714 personnes étaient écrouées. On est proche du record qui date d’avril 2017 avec 70 203 personnes derrière les barreaux. Et ce sont surtout les maisons d’arrêt qui sont touchées par cette surpopulation carcérale. C’est-à-dire les prisons qui accueillent les courtes peines et les détenus provisoires : une densité moyenne de 142 %. À Auxerre, on compte 165 détenus pour cent places ; à Nanterre, 1 061 détenus pour 592 places ; à Mulhouse, 452 détenus pour 277 places ; à Saint-Brieuc, 159 détenus pour 89 places…

Conséquence : 1 547 matelas étaient posés au sol pour que les détenus puissent dormir. Le problème est récurrent. Que faire ?

Moins de détenus provisoires


Première recommandation de Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris : réduire le nombre de détentions provisoires, c’est-à-dire le nombre de personnes incarcérées avant d’être jugées. Il y en a rarement eu autant : 20 302 personnes, en décembre, étaient en prison alors qu’elles n’étaient pas encore passées devant un tribunal. Soit près du tiers des personnes détenues !

« La détention provisoire est, dans une très large mesure, à l’origine de la tragique surpopulation carcérale actuelle […] Il faut avoir en pleine conscience que comparaître détenu devant un tribunal augmente notablement le risque de voir prononcer une peine d’emprisonnement ferme », note les auteurs du rapport.

Ces derniers préconisent, par exemple, que soit « interdite la prolongation de la détention provisoire » notamment dans les cas d’infractions contre les biens.

La peine de probation


Autre proposition : créer une nouvelle peine, la peine de probation. Une idée nouvelle ? Absolument pas. C’est déjà ce qu’avait mis en place l’ancienne Garde des sceaux, Christiane Taubira, en créant la contrainte pénale : une peine qui évite l’emprisonnement mais qui est assortie d’obligations (injonctions, travail d’intérêt général, stages, réparations des dommages…) et d’interdictions (fréquenter tels lieux ou départements…). Mais très peu de juges ont prononcé cette nouvelle peine : 1 232 contraintes pénales en 2016. Peut-être parce qu’elle est proche du sursis avec mise à l’épreuve, déjà fréquemment prononcé (plus de 46 000 SME en 2016).

Les deux rapporteurs proposent donc de fusionner la contrainte pénale et le SME. « En cas de manquement aux obligations prononcées, le condamné pourrait être conduit à purger tout ou partie de la durée de la peine restant à subir », écrivent-ils.

Le travail d’intérêt général

La troisième proposition est plus surprenante dans le sens où elle fait l’unanimité depuis longtemps : « Une parfaite unanimité a pu être constatée sur l’intérêt que présente la peine de travail d’intérêt général », relèvent Bruno Cotte et Julia Minkowski. Ils suggèrent donc de créer une agence du TIG capable de « susciter la création de postes de travail, de les collecter, les réunir, les diffuser, d’informer sur leur disponibilité, de mobiliser les collectivités territoriales ainsi que d’autres fournisseurs de postes de travail ». Tout en assurant la promotion du travail d’intérêt général dans l’opinion publique.

Mais le développement des TIG passe aussi par davantage de moyens : nombre de collectivités ou d’associations manquent de « bras » et de compétences pour accueillir les personnes condamnées.

Moins de courtes peines

Quatrième proposition : limiter les courtes peines. « Elles prédisposent à la récidive ce qu’il faut impérativement éviter. Plusieurs pays ont entendu réduire voire supprimer le prononcé de courtes peines d’emprisonnement », observent-ils. L’Allemagne, par exemple, prohibe les peines d’emprisonnement inférieures à un an. C’est aussi la proposition que font les deux rapporteurs. Mais aussi que les peines inférieures à six mois soient exécutées sous le régime de la semi-liberté, du placement à l’extérieur ou dans le cadre du placement sous surveillance électronique.

Plus d’agents pour suivre les condamnés

Alors bien sûr, l’idée de développer les peines alternatives pour que la prison reste le dernier recours, n’est pas nouvelle. Mais les deux rapporteurs rappellent, à plusieurs reprises, que celle-ci n’est envisageable qu’à une condition : renforcer fortement les effectifs et les moyens des services d’insertion et de probation (SPIP). Ce sont, eux, notamment qui assurent le suivi des condamnés (en prison et à l’extérieur). Davantage d’effectifs leur permettraient d’effectuer des enquêtes de personnalité plus détaillées qui aideraient les juges à prononcer des peines davantage personnalisées. « Une meilleure connaissance de la situation matérielle et professionnelle du prévenu ainsi que de ses ressources devrait favoriser le prononcé de peines d’amendes, souvent très dissuasives », écrivent-ils encore.

Ces propositions seront-elles retenues par le gouvernement ? Dans un climat général sécuritaire, il peut être délicat pour un gouvernement d’expliquer qu’on emprisonnera moins de personnes. Mais quel est l’intérêt pour une société d’entasser à trois de petits délinquants dans des cellules de moins de 10 m2 ? Au contact de vrais criminels ou de personnes radicalisées…

Ouest France
16 janvier 2018

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Re: [actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Mehdigwen le Jeu 18 Jan 2018, 23:05

Je trouve que ces propositions vont en effet dans le bon sens. Mais lorsqu'on entend le gouvernement parler de créer plus de places en prison : là ça laisse craindre que ces propositions ont peu de chance d'aboutir.

Mais rien, aucune proposition, réflexion pour les longues peines, là encore on préfère les oublier. Outre le fait que ces peines à n'en plus finir soient destructrices pour les personnes qui les subissent, le fait d'allonger la durée de détention, de faire cumuler aux personnes nombre de peines, ça participe à l'engorgement des prisons, non ?

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Dubitatif

Message  Philoup le Jeu 18 Jan 2018, 23:59

Ils enfoncent des portes ouvertes...

Deux remarques : interdire les courtes peines, pour tous ces juges et procureurs qui n'ont que la prison à la bouche, et bien ils vont simplement prononcer des peines... longues... Il est où le bénéfice ?

Les TIG ? Une grande part des détenus sont chomeurs avant d'arriver. On les condamnerait à travailler ??? Un travail qu'on leur fournirait ? Bref quand on est chomeur longue durée, on colle une baffe à un flic et on vous fournit un boulot ? C'est plus efficace que Pôle Emploi !

Et pendant ce temps là, on colle les autres en prison : ils ont perdu en sortant, leur boulot, leur logement et souvent leur famille... Du coup on paye des fonctionnaires - les fameux SPIP - pour les aider à retrouver ce dont on les a privé.

La seule bonne mesure à adopter ? Obliger les gens qui condament à la prison à faire eux-même un stage de six mois en qualité de détenu...

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Re: [actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Mehdigwen le Ven 19 Jan 2018, 01:01

Philoup a écrit: Les TIG ? Une grande part des détenus sont chomeurs avant d'arriver. On les condamnerait à travailler ??? Un travail qu'on leur fournirait ? Bref quand on est chomeur longue durée, on colle une baffe à un flic et on vous fournit un boulot ? C'est plus efficace que Pôle Emploi !
De ce que je connaissais des TIG c'est que les personnes ne sont pas rémunérées pour leur travail. Elles ont fait une connerie; elles "payent" pour leur connerie en effectuant un travail pour la société.

Pour les "courtes peines" : je ne pense pas que c'est les interdire .... mais les compenser par d'autres peines plus adaptées (TIG, amendes, peine de probation...)
Une peine ne veut pas forcement dire "prison".
A ce sujet, une vidéo bien intéressante sur l'intérêt d'aménager les peines d'emprisonnement de moins de 2 ans : http://forum-prison.forumactif.com/t31478-video-execution-des-peines-de-moins-de-deux-ans (ce que malheureusement le gouvernement semble vouloir supprimer)

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Re: [actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Gustave Kinck le Ven 19 Jan 2018, 09:21

Personne de tous bords à de solutions miracles, mais si seulement on évitait des incarcérations du genre "non paiement de pension alimentaire" car si on paie pas dehors on ne paiera pas dedans, on perdra son travail et à la sortie on pourra encore moins payer...
Essayer également un maximum de faire travailler les jeunes et les primaires dans des travaux de débroussaillage, d'entretien, de stages dans des centres d'accidentés de la route ou au milieu de personnes en fin de vie.
La prison est l'école du crime, dans le sens où beaucoup apprennent des choses qu'ils ne connaissaient pas, et voient des choses qu'ils n'avaient jamais vu, par conséquent à mon humble avis ce que j'ai énuméré plus haut et qui est à développer permettrait de limiter le basculement de certains dans la délinquance tout en désengorgeant les prisons surpeuplées.

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Débat vain à mon avis...

Message  Philoup le Ven 19 Jan 2018, 09:47

Tout le monde sait que l'emprisonnement est stupide, contre-productif, générateur de récidive. Que c'est la pire des solutions. Mais de l'autre côté il y a un pouvoir politique qui veut se faire élire ou ré-élire et le meilleur moyen c'est de clamer une politique "tout-prison", ça plait au peuple assoiffé de vengeance.

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[actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Atipika le Ven 19 Jan 2018, 19:55

Bonsoir Philoup, je ne suis pas d'accord avec toi, aucun débat sur les conditions de détention n'est vain car si ce n'est pas nous les proches qui en parlons quelle voix entendra-t'on? On ne laisse pas ou très peu la parole aux détenus ou aux ex détenus donc plus il y aura de gens qui parleront de tous ces problèmes, dont nous ici, et plus les choses auront une chance, même infime, d'avancer.

Philoup a écrit:ça plait au peuple assoiffé de vengeance.

Je me suis rendue compte d'une chose en parlant de ce que je connais maintenant des conditions de détention dans les prisons françaises et les 3/4 des gens ne sont pas au courant de ce qui se passe réellement dans les prisons.
Je suis d'accord qu'il y a du boulot mais plus nous parlerons tous autour de nous du "Quartier Disciplinaire", des cellules de 10m² où on entasse 3 ou 4 personnes, des suicides (1 tous les 3 jours quand même), etc et moins "le peuple sera assoiffé de cette vengeance là"!
Du moins je le pense et je le vérifie chaque jour en parlant au plus de monde possible de ce qu'on ne dit pas à la télé et du fait que la prison est très loin du club med...
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[actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Atipika le Ven 19 Jan 2018, 20:08

Quand au sujet en lui même, le désengorgement des prisons, il faudrait effectivement que les spip aient beaucoup plus de personnel pour suivre vraiment les gens.
Là les dossiers ne peuvent être suivis correctement, chaque conseiller en ayant plus de 100 chacun, c'est ce que m'avait dit le mien en 2016. Je le voyais à peine 1 fois par mois et 1/4h au maximum, il était débordé!
J'ai été jugée en mai 2014 et je n'ai eu un bracelet électronique qu'en 2016, quel sens prend la peine quand on a la "punition" si longtemps après?
Je trouve que pour des jeunes délinquants les TIG devraient être beaucoup plus développés mais mieux pensés aussi, afin qu'on ne les fasse pas rentrer dans "l'école du crime" qu'est la prison...
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SPIP

Message  Philoup le Sam 20 Jan 2018, 10:41

Franchement il y a quelqu'un ici qui croie que les SPIP sont utiles à la ré-insertion ?

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[actu] Surpopulation carcérale : les solutions pour désengorger les prisons

Message  Atipika le Lun 22 Jan 2018, 12:04

Bonjour Philoup, je ne dis pas que je crois au spip pour la réinsertion et surtout pas dans l'état actuel des choses mais je pense que toute alternative à une peine de prison ferme est à travailler, à réfléchir et à améliorer.
On sait bien que la prison n'arrange rien, les courtes peines favorisent la récidive et remplissent les prisons inutilement.
Il faut donc bien se tourner vers ce qui existe et tenter déjà d'améliorer leurs conditions de travail.
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