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question aménagement de peine

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aménagement - question aménagement de peine Empty question aménagement de peine

Message  Mumu Nini Mer 19 Aoû 2020, 16:15

Bonjour à tous et toutes

Je viens vers vous aujourd'hui pour une petite question.
la commission a examiné la demande d'un aménagement de peine pour mon concubin il y a deux jours. Il n'a pas été entendu ; tout c'est fait sur dossier apparemment.
J'ai réussi à avoir le service SPIP du centre pénitentiaire, qui m'a répondu qu'il ne pouvait rien me dire car c'était en délibéré.
D'où ma question : lol
- Combien de temps ont-ils pour donner leur accord ou refus ?
- Si accord, pour le bracelet électronique, le délai pour la mise en place de cet aménagement de peine, en sachant que nous vivons dans l'Allier et que lui, se trouve incarcéré à Marseille
- Comment se déroulera les modalités pour son retour à son domicile. (train )
merci de votre aide et bon courage à vous tous.

Mumu Nini
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aménagement - question aménagement de peine Empty Re: question aménagement de peine

Message  Tatie Mer 19 Aoû 2020, 19:41

bonsoir
je n'ai pas les connaissances nécessaires pour te répondre
peut-être qu'un autre membre saura.

Bonne chance pour cette demande d’aménagement .
Tatie
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Message  Mumu Nini Mer 26 Aoû 2020, 12:34

Bonjour à tous,

Mon concubin n'a plus de cpip attitré, du coup pour avoir les infos dur dur.
Mais bon, à force d'appeler, j'ai réussi à avoir le n° d'urgence spip.
Après les avoir appelé, le délibéré est jusqu'à aujourd'hui. Donc j’attends encore, la personne très gentille m'a dit qu'elle m’appellerai si il y avait du nouveau. Mais bon, ça tourne pas mal alors aujourd'hui enfin ce matin, c'est elle mais pas sûr pour cet après-midi ou demain. Alors on continue d'apprendre la patience.
Je vous donnerai sans faute la suite.

Mumu Nini
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aménagement - question aménagement de peine Empty Re: question aménagement de peine

Message  Seri78 Jeu 27 Aoû 2020, 20:52

Bonjour,
J'espère pour vous que la demande d'aménagement a pu se réaliser.
Combien de temps ont ils mis pour examiner la demande d'aménagement?
Merci par avance et bon courage.

Seri78
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aménagement - question aménagement de peine Empty Re: question aménagement de peine

Message  Mumu Nini Lun 31 Aoû 2020, 20:28

Bonjour,

Cela a mis 1 semaine pour avoir la réponse de la commission.

Mumu Nini
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Balquis aime ce message

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aménagement - question aménagement de peine Empty Re: question aménagement de peine

Message  Seri78 Lun 31 Aoû 2020, 21:10

Bonsoir merci pour votre retour.
Vous etes a quel maison d'arrêt pour que ca soit traité aussi rapidement?
Parce que notre demande n’a même pas été enregistré a la maison d’arrêt.

Seri78
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aménagement - question aménagement de peine Empty Re: question aménagement de peine

Message  Barbarajerem Mer 30 Sep 2020, 09:42

Bonjour une fois la demande faite le jap a 4 mois pour mettre en place le debat contradictoire et le délibéré ce fait en 10jrs max normalement Smile

Barbarajerem
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