Question CAF svp

[Shanti23]

Bonjour à toutes et à tous.    

Mon compagnon a été emprisonné fin février, j'ai dû faire un préavis de départ pour son logement pour fin mars.  
La CAF lui demande le remboursement de son aide au logement pour ce dernier alors qu'il a payé son loyer grâce.
Est ce normal?    

Je vais envoyer une quittance de loyer de ce mois de mars à la CAF car ils n'ont pas eu d'autres informations que celles de la prison pour son certificat d'emprisonnement.

Merci pour votre aide et votre soutien, bien à vous.

Shanti  

[freebird]

Bonjour shanti23
Non, dans mon experience ce n'est pas normal, le APL a été payer pendant le 12 premiers mois d'incarcération. Mais il semble que le CAF étabisse les règles au fur et à mesure.

[Shanti23]

Merci Freebird,

Il faut dire qu'il a changé de département, il vivait en Charente Maritime jusqu'à son incarcération fin février, il est en Charente maintenant à Angoulême.
Son dossier est en cours de traitement, c'est peut être là Charente qui va prendre le relais.
Quel prise de tête franchement, ils n'expliquent rien.

Bien à vous chers adhérents

Shanti

[Sylvia38]

Bonjour,
Il me semble que la CAF ne verse les APL que pour le mois complet. Imaginons que son bail s'est terminé le 27 mars, il ne peut pas prétendre à L' APL du mois.

[Shanti23]

Bonjour Sylvia

Merci pour votre réponse.
Il y a eu une rupture de bail pour le 31 mars, donc le mois est dû par la CAF.
La CAF d'Angoulême a fait un transfert d'information à la CAF de la Rochelle.
J'attends leur retours.
Bien à vous

Shanti

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