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libertad : vice de procédure?
2 participants
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libertad : vice de procédure?
Bonjour à tous et à toutes,
Mon fiancé est incarcéré depuis un bout de temps maintenant (bientot 1an),mais il a décider de faire appel. son appel est passé depuis peu. Son avocat à dit qu'il serait libéré normalement car il a découvert des fautes dans le dossier. Si je me suis inscrit aujourdhui c'est que je me pose des questions concernant la situation. J'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit relaxer grace à la découverte de fautes lors de la procédure?
Une autre question que je me pose: c'est est ce que le juge profite du fait que le détenu soit en prison pour faire tomber toutes les peines de prison à son encontre? si je pose cette question c'est parceque j'ai eu des témoignages qui m'ont dit que plusieurs fois leurs proche devait sortir et peu de temps avant la sortie une autre peine tomber
Votre site m'a beaucoup aidé durant cette épreuve et je vous en remercie.
Mon fiancé est incarcéré depuis un bout de temps maintenant (bientot 1an),mais il a décider de faire appel. son appel est passé depuis peu. Son avocat à dit qu'il serait libéré normalement car il a découvert des fautes dans le dossier. Si je me suis inscrit aujourdhui c'est que je me pose des questions concernant la situation. J'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit relaxer grace à la découverte de fautes lors de la procédure?
Une autre question que je me pose: c'est est ce que le juge profite du fait que le détenu soit en prison pour faire tomber toutes les peines de prison à son encontre? si je pose cette question c'est parceque j'ai eu des témoignages qui m'ont dit que plusieurs fois leurs proche devait sortir et peu de temps avant la sortie une autre peine tomber
Votre site m'a beaucoup aidé durant cette épreuve et je vous en remercie.
libertad- Nouveau Membre
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Re: libertad : vice de procédure?
Bonsoir,
J'ai connu ce cas, c'était l'année dernière. mon ami avait pris un an ferme il devait sortir en janvier 2012 après avoir passé 3 ans derrière les barreaux. une semaine avant sa sortie il lui on annoncé que sa sortie était repoussé à cause d'une peine de 2 mois qui venait d'etre rajouté dans le cadre d'une autre affaire
J'ai connu ce cas, c'était l'année dernière. mon ami avait pris un an ferme il devait sortir en janvier 2012 après avoir passé 3 ans derrière les barreaux. une semaine avant sa sortie il lui on annoncé que sa sortie était repoussé à cause d'une peine de 2 mois qui venait d'etre rajouté dans le cadre d'une autre affaire
rifia7- Membre actif
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