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vincentnova : condamnation , sme , prescription
2 participants
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vincentnova : condamnation , sme , prescription
bonjour a tous
en 2007 jai eu une affaire , du criminel cest redescendu en correctionnel
jai eu 4 ans dont 18 mois de sursit mise a lepreuve
jai fais toute ma peine dont une partie en semie liberte
une fois me peine ferme effectue jai ete vivre dans un autre pays , un mois apres ma liberation je suis parti
donc facil d imaginer , je nai pas respecte mon susit a lepreuve
a lheure d'aujourdhui , 21 aout 2014 , y a t il une prescription ou qquch ?
ou en suis je ?
merci a tous
en 2007 jai eu une affaire , du criminel cest redescendu en correctionnel
jai eu 4 ans dont 18 mois de sursit mise a lepreuve
jai fais toute ma peine dont une partie en semie liberte
une fois me peine ferme effectue jai ete vivre dans un autre pays , un mois apres ma liberation je suis parti
donc facil d imaginer , je nai pas respecte mon susit a lepreuve
a lheure d'aujourdhui , 21 aout 2014 , y a t il une prescription ou qquch ?
ou en suis je ?
merci a tous
vincentnova- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 45
Re: vincentnova : condamnation , sme , prescription
bonsoir Vincent et bienvenue sur le forum
je n'ai pas la réponse précise à ta question de prescription,désolée
mais comme tu le dis toi-même tu n'as pas respecté ton SME et en cela,je doute qu'il y ait possibilité de prescription,la justice n'oublie jamais.
je n'ai pas la réponse précise à ta question de prescription,désolée
mais comme tu le dis toi-même tu n'as pas respecté ton SME et en cela,je doute qu'il y ait possibilité de prescription,la justice n'oublie jamais.
Zeste- V.I.P.
- Messages : 1220
Réputation : 105
Re: vincentnova : condamnation , sme , prescription
je me souvient plus vraiment si le sursit etait sur 3 ou 5 ans
une mise a l'epreuve commence des que lon recoit le verdict de sa peine ?
apres combien d'annees la justice peut elle encore faire tomber un sursit ?
une mise a l'epreuve commence des que lon recoit le verdict de sa peine ?
apres combien d'annees la justice peut elle encore faire tomber un sursit ?
vincentnova- Nouveau Membre
- Messages : 3
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Age : 45
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