Derniers sujets
» ila10as : ma présentationpar Fred Mar 14 Mai 2024, 22:17
» [Discussion] Mamans de détenus discutons ici
par Mel8585 Dim 12 Mai 2024, 13:09
» Sylvia38 : Ma Présentation, bonjour à tous
par Pivoine18* Ven 10 Mai 2024, 09:01
» NInie97139 : ma présentation
par Ninie97139 Jeu 09 Mai 2024, 07:33
» A Fred, pilier du Forum
par Fred Mer 08 Mai 2024, 21:05
» Question CAF svp
par Shanti23 Mer 08 Mai 2024, 08:44
» bienvenue à freebird chez les vertes
par freebird Dim 05 Mai 2024, 13:57
» Bienvenue à Scrogneugneu chez les vertes
par Fred Dim 05 Mai 2024, 13:40
» martine57 : ma présentation
par Scrogneugneu Ven 03 Mai 2024, 14:49
» mel8585 : présentation
par Fred Mer 01 Mai 2024, 09:37
» question : demande d'aide pour rédaction d'un modèle de lettre
par Ninie97139 Mar 30 Avr 2024, 15:56
» sylvette : re-présentation fanny 34
par Mel8585 Lun 29 Avr 2024, 17:24
» DitaV : Présentation
par DitaV Lun 29 Avr 2024, 08:28
» Envoyer un colis pour raison médicale ?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:57
» Peut on envoyer par colis postal des habits?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:55
» Pivoine18* : Présentation et question "Avocat ou pas ?"
par Pivoine18* Ven 26 Avr 2024, 09:25
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 12 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 12 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur |
WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
2 participants
Page 1 sur 1
WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
Bonjour à tous,
Mon compagnon est incarcéré depuis 2012 et a été condamné a 8 ans. Je vais le voir chaque week-end. Il lui reste encore 1 an et demi.
Suppression de permis de visite
Voila en novembre dernier, j'ai oublié * ******dans le sac de linge de mon compagnon. Nous avons pris un mois de suspension.
Le 24 juin mon compagnon s'est fait attrapé avec **************qu'il a échangé avant la fouille avec un autre détenu. A ma sortie du parloir, les gendarmes m'ont arrêté et m'ont auditionné j'ai dit que cela ne venait pas de moi.
Aujourd'hui, j'ai appelé le service des permis de visite pour savoir qu'elle était la sanction et ils m'ont supprimé mon permis de visite malgré que j'ai envoyé une lettre au directeur en lui expliquant que cela ne venait pas de moi et que je l'avais expliqué aussi aux gendarmes.
Quels sont les recours possibles ?
post modifié : trop de details
Mon compagnon est incarcéré depuis 2012 et a été condamné a 8 ans. Je vais le voir chaque week-end. Il lui reste encore 1 an et demi.
Suppression de permis de visite
Voila en novembre dernier, j'ai oublié * ******dans le sac de linge de mon compagnon. Nous avons pris un mois de suspension.
Le 24 juin mon compagnon s'est fait attrapé avec **************qu'il a échangé avant la fouille avec un autre détenu. A ma sortie du parloir, les gendarmes m'ont arrêté et m'ont auditionné j'ai dit que cela ne venait pas de moi.
Aujourd'hui, j'ai appelé le service des permis de visite pour savoir qu'elle était la sanction et ils m'ont supprimé mon permis de visite malgré que j'ai envoyé une lettre au directeur en lui expliquant que cela ne venait pas de moi et que je l'avais expliqué aussi aux gendarmes.
Quels sont les recours possibles ?
post modifié : trop de details
WalidOmri- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 27
Re: WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
Bonjour et bienvenue parmi nous.
je te fais la meme réponse que j'ai faite à un autre membre ce matin
« En cas d’incident au cours de la visite » ou « s’il y a des raisons graves de redouter un incident », la suppression de toute visite est également possible (CPP, art. d. 405 et d. 405-1). La durée de la sanction est à la discrétion du Directeur et peut donc être définitive.
Pour contester ces décisions, il faut effectuer un recours gracieux auprès du directeur de l’établissement et du directeur interrégional de l’AP. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de confirmation de la sanction, il est possible de saisir le Tribunal administratif. Le détenu peut également réclamer à être reçu par la Direction afin d’appuyer la demande de rétablissement du permis de visite en faisant valoir sa version des faits.
bonne chance et courage pour la suite.
je te fais la meme réponse que j'ai faite à un autre membre ce matin
« En cas d’incident au cours de la visite » ou « s’il y a des raisons graves de redouter un incident », la suppression de toute visite est également possible (CPP, art. d. 405 et d. 405-1). La durée de la sanction est à la discrétion du Directeur et peut donc être définitive.
Pour contester ces décisions, il faut effectuer un recours gracieux auprès du directeur de l’établissement et du directeur interrégional de l’AP. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de confirmation de la sanction, il est possible de saisir le Tribunal administratif. Le détenu peut également réclamer à être reçu par la Direction afin d’appuyer la demande de rétablissement du permis de visite en faisant valoir sa version des faits.
bonne chance et courage pour la suite.
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
Merci de votre réponse.
Avez vous des lettres qui puissent m'aiguiller pour ma lettre pour le directeur ?
Avez vous des lettres qui puissent m'aiguiller pour ma lettre pour le directeur ?
WalidOmri- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 27
Re: WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
Pensez-vous qu'attendre un papier concernant la décision du parquet peut m'aider pour récupérer mon permis si il m'innocente ?
WalidOmri- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 27
Re: WalidOmri : Présentation et suppression de permis de visite
D'accord merci...
WalidOmri- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 27
Sujets similaires
» Mila25 : Suppression de permis de visite
» A2k présentation et question permis de visite
» Guizmette : présentation et question permis de visite.
» Dada27 : Présentation et question permis de visite
» Mana : présentation et question Suspension permis de visite
» A2k présentation et question permis de visite
» Guizmette : présentation et question permis de visite.
» Dada27 : Présentation et question permis de visite
» Mana : présentation et question Suspension permis de visite
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|