[OIP] Plexiglas au parloir : des détenus de Seysses font condamner l’administration

[Tatie]

Plexiglas au parloir : des détenus de Seysses font condamner l’administration

Saisi par cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses contestant le dispositif de séparation mis en place dans les parloirs depuis le début de la crise sanitaire, le tribunal administratif de Toulouse a non seulement confirmé que ce dispositif portait atteinte au maintien des liens entre les détenus et leurs proches, mais il a aussi enjoint à l’administration de garantir des conditions de visite satisfaisantes. Une décision qui pourrait être la première d’une longue série.

Depuis la reprise des parloirs en mai dernier, les dispositifs visant, pour des raisons sanitaires, à séparer physiquement les personnes détenues de leurs visiteurs n’ont cessé de se multiplier. Depuis l’automne, la mise en place de cloisons de plexiglas hermétiques courant du sol au plafond s’est généralisée, et la quasi-totalité des boxes de parloir en sont désormais dotés. Chacun d’un côté de la vitre, les détenus et leurs proches se retrouvent ainsi contraint de hausser la voix, parfois jusqu’à hurler, pour s’entendre. À Seysses, c’est une vingtaine de boxes contigus qui accueillent les visiteurs, dans une cacophonie géante, empêchant tout échange et toute intimité.

Confronté à une telle situation, cinq détenus de la maison d’arrêt ont demandé à la direction de retirer ce dispositif puis, face à son refus, ont saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé. Celui-ci vient, dans une ordonnance datée du 18 février, de leur donner raison, confirmant que le fait « de refuser de retirer l’installation de deux plaques de plexiglas séparant les parloirs en deux zones hermétiquement fermées du sol au plafond est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité dans la mesure où les dégradations acoustiques de telles mesures ne permettent plus aux détenus de maintenir les liens personnels et affectifs avec les membres de leurs familles ».

En outre, prenant acte du fait que la direction a, entre temps, fait percer des trous dans les parois de plexiglas pour faciliter les échanges ainsi qu’elle l’a affirmé dans sa défense, le juge a exigé qu’un contrôle acoustique de cet aménagement soit effectué rapidement. Ne prenant pas la parole de l’administration pour argent comptant, le tribunal a ainsi enjoint au ministère « soit de produire un constat attestant que les conditions acoustiques sont correctes depuis les derniers travaux effectués, soit d’entreprendre les travaux pour rendre le dispositif mis en place opérationnel pour les visites des familles dans les 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance. »

Recevant depuis des mois de très nombreuses plaintes à ce sujet, l’OIP salue cette décision. Nul doute qu’elle inspirera des personnes détenues confrontées, dans d’autres établissements, à des dispositifs de séparation similaires.

le 19/02/2021

[Tatie]

il y avait eu une précédente condamnation :

Le Tribunal administratif ordonne la suppression des panneaux de contre-plaqué et de plexiglas aux parloirs famille de Caen
Le 26 mai 2020
Parloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux
Suite à la reprise des parloirs famille au centre de détention de Caen et suite à la note de service du 6 mai 2020, il fut installé au centre de détention de Caen, dans les parloirs famille, un système de box avec séparation en plexiglas et en contre-plaqué, obligeant, pour se faire entendre à hausser grandement la voix.

Saisi d'un référé-liberté en raison tant de l'atteinte à la dignité humaine que de l'atteinte au maintien des liens familiaux, le tribunal administratif a donné raison à un prisonnier du centre de détention qui demandait leur suppression ou la mise en place d'un système alternatif, notamment par la distribution de masques aux prisonniers.

En effet, dans une ordonnance du 7 mai 2020, n° 440151, le Conseil d'Etat avait prescrit, dans le cas précis des prisonniers du Centre de détention de Ducos, la distribution de masques.

Dans la présente espèce, le requérant proposait qu'il puisse lui être remis un masque également, ce qui permettait de garantir la sécurité sanitaire.

Sans se prononcer sur cette proposition, le juge des référés sur tribunal administratif de Caen a enjoint à l'administration, sur le fondement de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que le système de plexiglas et de contre-plaqué soit supprimé.

alors encore une fois à quoi servent des injonction si elle ne sont pas suivi d'effet? de qui se moque-t-on?

[mimi93]

il faut toujours se battre , encore et encore.

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