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Cours d'appel et visite
2 participants
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Cours d'appel et visite
Bonjour
J'ai suivi les conseils et j'ai démarre mon dossier sans le avocats pour obtenir un droit de visite.
Seul souci c'est que le prévenu a fait appel et du coup c'est une autre demarche , on n'envoit pas le dossier au même endroit
Je ne sais pas dans quelle ville sera la cour d 'appel qui refera le jugement car une fois qu'il a fait appel il y avait 2 villes possibles et ce n'est pas la ville où a lieu le procès.
Je ne vais pas demander directement au détenu vu que le courrier met 2 mois.
Ses avocats même pas la peine, ils s'en moquent
Est ce que tant pis j envois le dossier de la cours d'appel de la ville où a eu le procès ou j'essaie de trouver la ville où il y aura l'appel?
Je ne sais pas si je suis très claire?
Merci
J'ai suivi les conseils et j'ai démarre mon dossier sans le avocats pour obtenir un droit de visite.
Seul souci c'est que le prévenu a fait appel et du coup c'est une autre demarche , on n'envoit pas le dossier au même endroit
Je ne sais pas dans quelle ville sera la cour d 'appel qui refera le jugement car une fois qu'il a fait appel il y avait 2 villes possibles et ce n'est pas la ville où a lieu le procès.
Je ne vais pas demander directement au détenu vu que le courrier met 2 mois.
Ses avocats même pas la peine, ils s'en moquent
Est ce que tant pis j envois le dossier de la cours d'appel de la ville où a eu le procès ou j'essaie de trouver la ville où il y aura l'appel?
Je ne sais pas si je suis très claire?
Merci
Nenuphar56100- Membre actif
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Réputation : -6
Age : 43
Cour d'appel
Nénuphar,
C'est à la Cour d'appel où a eu lieu le procès que tu dois envoyer le dossier. Il a fait appel de cette décision dans ce tribunal.
Je ne sais pas y tu es éloignée du tribunal ou si tu as le temps mais parfois mieux vaut se déplacer pour déposer le dossier.
Courage.
C'est à la Cour d'appel où a eu lieu le procès que tu dois envoyer le dossier. Il a fait appel de cette décision dans ce tribunal.
Je ne sais pas y tu es éloignée du tribunal ou si tu as le temps mais parfois mieux vaut se déplacer pour déposer le dossier.
Courage.
Lagertha- V.I.P.
- Messages : 1148
Réputation : 161
Nenuphar56100 aime ce message
Re: Cours d'appel et visite
Merci Zabounette
Nenuphar56100- Membre actif
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Age : 43
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