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[justice] bois-D'arcy l'état sommé de prendre des mesures.
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[justice] bois-D'arcy l'état sommé de prendre des mesures.
17 avril 2023
L’État sommé de prendre des mesures pour respecter les droits des détenus à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
Le garde des Sceaux et le préfet des Yvelines doivent prendre des mesures pour « contrôler la sécurité des risques incendies et d’hygiène alimentaire » dans un délai maximum de dix jours.
Le tribunal administratif de Versailles a ordonné, ce lundi 17 avril, à l’Etat de prendre « en urgence » douze mesures « pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.
Le juge des référés demande au ministre de la Justice et au préfet des Yvelines de prendre ces mesures « au plus tard dans un délai de 10 jours » pour « contrôler la sécurité des risques incendies et d’hygiène alimentaire », ainsi que pour « respecter la dignité de la personne humaine » lors des fouilles.
Les mesures, « très pratiques et précises », comprennent aussi le « nettoyage approfondi des douches », le contrôle de la température des repas, et le « recensement » des fuites de la plomberie et des fenêtres dans les cellules, ainsi que leur réparation.
« Sauvegarder la dignité des personnes détenues »
La présidente de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), Me Juliette Chapelle, a salué une « décision mesurée » qui ordonne « l’essentiel ».source (L'OBS)
Merci à Tatie
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