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À quelle moment la conditionnelle ?

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À quelle moment la conditionnelle ? Empty À quelle moment la conditionnelle ?

Message  Batman99 Lun 28 Aoû 2023, 15:28

Bonjour pour une peine de 6 ans à quelle moment survient la sortie conditionnelle avec Un dossier correct de réecincertion?
La personne a étais condamnée a l’étranger je ne sais même pas quelle seront les remise de peine accordée car j’ai vue sur un forum que il benificie des remise de peine une fois arrivé en frnace mais je ne sais pas comment calculer surtout que il on changé depuis début 2023.

J’ai vue aussi que 12 mois avant la mi peine il y’a la sortie probatoire à la conditionnelle avec bracelet électronique mais on m’a dis que c’est rarement accepté…


Si vous avez eu des situations similaires merci pour le coup de pouce Smile

Batman99
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À quelle moment la conditionnelle ? Empty Re: À quelle moment la conditionnelle ?

Message  Fred Lun 28 Aoû 2023, 23:08

Désolé d'être brutal mais ça relève un peu de la voyance !

D'autre part tu constateras quand tu seras toi même venu enrichir notre forum de tes connaissances acquises sur le tas avec la certitude que cela servira aux autres, que si on demandait l'heure à nos membres, il n'y en a que deux ou trois qui viendraient répondre (prouvez moi que j'ai tort)

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À quelle moment la conditionnelle ? Empty conditionnelle pour une peine de 6 ans

Message  maurice29 Ven 22 Sep 2023, 15:40

Bonjour,
Fred a raison il est difficile de donner une réponse précise parce qu'il y a beaucoup trop d'éléments qui rentrent en ligne de compte. Cependant je peux donner une estimation au vu de ce que l'on peut voir dans la jurisprudence actuelle.

En France, la libération conditionnelle est possible pour une peine de 6 ans après avoir purgé au moins la moitié de la peine, soit 3 ans. Cependant, le juge d'application des peines peut décider d'accorder la libération conditionnelle avant la moitié de la peine, notamment si le condamné a un dossier correct de réinsertion.

Selon une étude de l'Observatoire national de la justice, la durée moyenne de détention avant la libération conditionnelle pour une peine de 6 ans est d'un peu moins de 3 ans. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la nature de l'infraction, de la situation personnelle du condamné et de l'appréciation du juge d'application des peines.

Ainsi, pour un condamné qui a un dossier correct de réinsertion, la libération conditionnelle peut intervenir en moyenne au bout de 2,7 ans de détention. Cependant, il est possible que la libération conditionnelle soit accordée plus tôt, voire plus tard, en fonction des critères mentionnés ci-dessus.

Voici quelques facteurs qui peuvent influencer la décision du juge d'application des peines de libérer un condamné de manière conditionnelle :

La nature de l'infraction : les crimes sont généralement moins susceptibles d'être assortis d'une libération conditionnelle que les délits.
La situation personnelle du condamné : le juge d'application des peines tiendra compte des efforts de réinsertion du condamné, de son insertion familiale et sociale, de son âge, de sa santé, etc.
L'appréciation du juge d'application des peines : le juge d'application des peines est libre d'apprécier si le condamné présente des garanties suffisantes de réinsertion. Je ne peux vous conseiller que de travailler sur le dossier de réinsertion afin d'augmenter les chances d'obtenir une libération conditionnelle. On peut notamment suivre une formation, trouver un emploi ou un logement, et s'engager dans des activités sociales ou culturelles.
Bon courage

maurice29
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Fred n'aime pas ce message

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Message  Batman99 Ven 22 Sep 2023, 15:52

Exelent commentaire

Batman99
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À quelle moment la conditionnelle ? Empty Re: À quelle moment la conditionnelle ?

Message  Scrogneugneu Ven 22 Sep 2023, 16:45

Fred a écrit:Désolé d'être brutal mais ça relève un peu de la voyance !

D'autre part tu constateras quand tu seras toi même venu enrichir notre forum de tes connaissances acquises sur le tas avec la certitude que cela servira aux autres, que si on demandait l'heure à nos membres, il n'y en a que deux ou trois qui viendraient répondre (prouvez moi que j'ai tort)


Il est 16 heures 44 Very Happy
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À quelle moment la conditionnelle ? Empty Re: À quelle moment la conditionnelle ?

Message  Fred Ven 22 Sep 2023, 23:47

Batman99 a écrit:Excellent commentaire

En fait non, tout ce baratin tu peux le trouver n'importe où ailleurs sur un réseau social, un blog d'autres forums, 
ici on essayait de répondre avec précision à une questions précise, ce qui fait qu'effectivement on ne répond pas à grand chose, mais on préfère ne pas te balader sans vraiment t'apporter de réponse. On fonctionne comme ça question de respect.

On ne donne pas d'estimation, on donne une réponse à coup sûr ou on ne donne rien.

Contrairement à ce que mauric29 prétend il ne répond pas à la question d'origine qui est :


"Bonjour pour une peine de 6 ans à quelle moment survient la sortie conditionnelle avec Un dossier correct de réinsertion?"


Avec comme seule précision 


"La personne a étais condamnée a l’étranger"




Il vient pleurnicher qu'il s'est fait incendier ! ici on ne demande pas de cours de droit de statistique dans une réponse à un membre, libre à chaque membre d'ouvrir un sujet pour parler de la conditionnelle en général et d'y ouvrir une discussion. 

Le coup de l'âge et du respect soi-disant pas obtenu, exprimé avec un ego sur dimensionné en venant nous baratiner sur le niveau social supposé de nos membres aurait suffit à mon regretté prédécesseur pour virer le compte du forum en tout cas,  ça passe pas non plus.

Sur ce forum aussi on a notre déontologie.


Alors on tire un trait et on repart sur de bonnes bases !

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Message  Fred Sam 23 Sep 2023, 20:34

C@th. a écrit:

Il est 16 heures 44 Very Happy
 22 800 membres et 1 réponse.....

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