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najet : madat de dépôt

2 participants

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najet : madat de dépôt Empty najet : madat de dépôt

Message  najet Mer 27 Fév 2013, 23:48

SALUT voila mon mari a signé un mandat de depot d'un an qui est renouvelable peut il sortir avant?

najet
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najet : madat de dépôt Empty Re: najet : madat de dépôt

Message  La souris Jeu 28 Fév 2013, 00:04

Bonsoir et Bienvenue parmis nous...

Merci pour ta présentation...

Oui un détenu en mandat de dépôt peut sortir avant la fin du mandat de dépôt... mais ça dépend de l'avancer de l'enquête, de la personne et seul le juge décide...

Il peut demander une liberté provisoire.
Regarde ici tu auras quelques infos
https://forum-prison.forumactif.com/t928-la-demande-de-mise-en-liberte-sous-controle-judiciare-liberte-provisoire

Bon courage pour la suite et si tu as besoin, n'hésite pas !

La souris
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