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Osnyy : question sur mandat de dépôt

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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Osnyy : question sur mandat de dépôt

Message  Osnyy Ven 19 Juil 2013, 15:46

Bonjour tout le monde,

Je viens tout juste de m'inscrire, prcq j'aurai une question qui me trote dans la tete.

Mon copain est en mandat de depot criminel depuis 1 ans et demi . Il avait signer pour 6 mois renouvelable 3 fois.
Les 3 fois on etait renouveler.
Alors ma question est: Quand la fin du dernier renouvelement (c'est a dire en aout) sera fini, il sera juger directement ? ou bien sortira en attente de son jugement? ou bien retournera la bas avec un nouveau mandat ?

Merci pour vos réponse Smile
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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Re: Osnyy : question sur mandat de dépôt

Message  Invité Ven 19 Juil 2013, 16:32

Bonjour
pour ta question attends qu'un sachant se connecte.

courage pour la suite

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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Re: Osnyy : question sur mandat de dépôt

Message  La souris Ven 19 Juil 2013, 16:50

Bonjour

Il y a quelque chose de pas logique dans ce que tu dis... le premier mandat de dépôt criminelle est de 1 an ensuite c'est renouvelable 6 mois deux fois. Donc 2 ans... sachant que ça peut-être encore être renouvelé jusqu'au jugement...

Donc il a pas pu signer 6 mois renouvelable 3 fois...

La souris
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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Reponse

Message  Osnyy Dim 21 Juil 2013, 14:43

Bonjour La souris, je te remercie d'avoir répondu et oui je me suis tromper c'est bien sa 1 ans renouvelable 6mois 2x .

Mais g vu avec lui apparemment la juge n'a toujours pas clôturer le dossier ... Donc d'après se que j'ai vu sur internet il n'est pas prêt de sortie a se que j'ai pu comprendre :/
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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Re: Osnyy : question sur mandat de dépôt

Message  La souris Dim 21 Juil 2013, 15:17

Bonjour

Seul le juge décide... ça dépend aussi d'ou en est l'enquête, quel sont les charges contre ton proche etc... certains voit leur demande de mise en liberté accepté avant la clôture de l'enquête ou juste après la fin de la clôture de l'enquête. D'autres restent jusqu'au jugement...
Chaque cas est différent...





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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Re: Osnyy : question sur mandat de dépôt

Message  Osnyy Dim 21 Juil 2013, 19:05

Ah d'accord, jte remercie beaucoup.
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Osnyy : question sur mandat de dépôt  Empty Re: Osnyy : question sur mandat de dépôt

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