Flocon : ma fille et mon fils toujours pas juger apres 10 mois

[flocon]

combien de temps dure 1 mandat de dépôt

[La souris]

Merci pour ta présentation...
Même si tu as été polis avec moi sur le tchat un bonsoir ou svp n'aurai pas été de trop sur le forum...

Pour la durée du mandat tout dépend si c'est un mandat correctionnel ou un mandat criminel.

[flocon]

bonsoir
criminelle je n arrive pas a corriger désolé

[La souris]

Tu ne peux pas corriger ton post...

Dans ce cas le mandat de dépôt est de 1 an renouvelable 2 fois 6 mois...
mais certaines personnes peuvent rester plus longtemps... elles peuvent y rester jusqu'au jugement...

[flocon]

merci
pour une demande de libération conditionnelle combien de temps pour une réponse 15 jours ou plus ?


non je ne peux pas ..

[La souris]

Une fois la demande faite, il y a un délai de 4 mois environ pour passer en commission... ensuite seul le JAP décide quand il donne sa réponse... ça peut-être 1 semaine, 15 jours, 3 semaines ou plus... impossible de te dire...

Cela dit, si tes enfants ne sont pas jugés ils ne pourront pas demandés de libération conditionnelle car c'est pour les condamnés...

Peut-être parle tu de la "liberté provisoire" en attendant le jugement, non ?

[flocon]

oui excuses c est provisoire , je suis fatiguée de tout cela
merci

[La souris]

Regarde ici tu auras peut-être ta réponse
https://forum-prison.forumactif.com/t928-la-demande-de-mise-en-liberte-sous-controle-judiciare-liberte-provisoire

Sinon il faudra que tu patiente un peu... et si un membre à la réponse il viendra te répondre lors de sa prochaine connexion.

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