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maikong : y'a-t-il vice de procédure?

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maikong : y'a-t-il vice de procédure? Empty maikong : y'a-t-il vice de procédure?

Message  maikong le Jeu 05 Juin 2014, 00:24

Bonjour,
Mon fils est en détention préventive à Limoge. J'ai appris qu'une personne  avait sur son portable la photo de sa déposition. Cette personne l'a obtenu en se rendant chez l'avocat de son petit ami qui est impliqué lui aussi dans l'affaire. Y-a-t-il vice de procédure? la juge d'instruction est au courant que faut-il faire?

maikong
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maikong : y'a-t-il vice de procédure? Empty Re: maikong : y'a-t-il vice de procédure?

Message  Tatie le Jeu 05 Juin 2014, 06:27

Bonjour
et bienvenue parmi nous

Je ne sais pas répondre à ta question, mais si quelqu'un sait, il viendra le faire.

bon courage pour la suite à ton fils et à votre famille.
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maikong : y'a-t-il vice de procédure? Empty Re: maikong : y'a-t-il vice de procédure?

Message  maikong le Ven 06 Juin 2014, 00:10

merci j'ai bien saisi la nuance

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