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melmart : remise de peine en recidive

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melmart  : remise de peine en recidive Empty melmart : remise de peine en recidive

Message  melmart Ven 14 Nov 2014, 15:11

Bonjour,

Mon ex conjoint vient d'être jugé en récidive pour *******. En 2013 il a été jugé par 2 fois pour des faits similaires : 1ère fois peine de 6 mois avec sursis, 2ème fois peine de 4 mois fermes non effectués (jugement datant de juin). Pour cette 3ème fois, le juge a prononcé 4 mois fermes + la moitié du sursis soit 7 mois au total. Quelle remise de peine maximale peut être appliquée ? Qu'en sera t'il des 4 mois fermes de juin ?

post modifié : les faits commis ne sont pas laissés apparents sur le forum

melmart
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melmart  : remise de peine en recidive Empty Re: melmart : remise de peine en recidive

Message  Tatie Ven 14 Nov 2014, 15:32

bonjour et bienvenue parmi nous

pour répondre à ta question

Un détenu récidiviste peut bénéficier :
d'un crédit de réduction de peine de 2 mois par an ou 5 jours par mois pour la première année et d'un mois les années suivantes et d'une remise de peine supplémentaire jusqu’à 2 mois par an maximum.

pour la peine de juin, je ne sais pas, un plus sachant viendra te répondre sous peu.

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