Kaliyah : Suspension abusive

[Kaliyah]

Bonsoir tout le monde, je suis "nouvelle" sur le forum. J'avais anciennement un compte dont j'ai perdu les identifiants :S
Je m’appelle Kaliyah et trouve ce forum très intéressant il y'a de tout et d'énorme réponse a nos questions du quotidien.
Alors j'aurais aimé avoir quelques petits renseignements.
En résumé, je suis actuellement titulaire d'un permis de visite pour mon fiancé depuis bientôt 3 ans. Cependant depuis tout ce temps nous rencontrons d'énorme problème d'injustice avec le centre pénitentiaire dans lequel il purge sa peine depuis le début. Ayant eu deux suspensions valable car ********************** il y en a 3 autres .Nous avons d'énorme problème avec eux, je trouve un peu les suspensions de permis tiré par le nez (excepté les deux premières fois bien sûr). Aucune loi n'est respecté, je ne signe aucun rapport après suspension, donc il marque surement ce qu'ils veulent et est envoyé de la sorte à la direction. Il ne respecte vraiment rien jusqu'au suivi médical qui ne lui sont pas donné malgré plusieurs rappel de ma part à la direction. Je me trouve dans une impasse.
Ma question principal serait : Y'a t'il moyen de prouver une certaine ambiguïté quant à mes suspensions répétitives sans raison réelle de parloirs ? Puis-je faire valoir des droits sur mon permis de visite avec des textes de loi approprié avec le peu que je viens de vous raconter ? Je suis un peu perdu, je l'avoue. Cette prison m'a fait perdre pied.
D'autre part, je suis son seul permis de visite, son seul maintien à une vie extérieur au quotidien carcéral.
Désolé pour ce long texte, mais j'ai vraiment besoin de réponse si quelqu'un serait me répondre.
Merci par avance. Aussi courage à tous le monde ayant un lien avec ce monde, quelques peu effrayant avec ses dysfonctionnement fréquent

Post Modifié : trop de details qui permettent l'identification du détenu et la tienne

[Invité]

Bonjour Kaliyah,

N'ayant pas suffisamment de connaissances juridiques dans ce domaine, je ne peux malheureusement pas t'aider. Peut-être que quelqu'un s'y connaissant pourra te répondre après. Je l'espère pour toi.

Si les conditions de parloir sont telles que tu nous le décris, je trouve effectivement choquant de t'avoir laissé dans cet état (ça s'apparente plutôt à te faire peur et punir on dirait), j'imagine même pas pour ce qui s'est passé pour ton homme.

Tout ce que je peux te dire, c'est que la moindre erreur surtout si ça se répète ne se pardonne pas aussi facilement. C'est un monde où l'erreur volontaire ou non n'a pas vraiment sa place.

Tiens bon et en particulier à ton fiancé qui doit supporter ces écarts de conduite pour vous deux.

[Tatie]

Bonjour
je dirais aussi que après 2 suspensions justifiées, il est surement difficile de filer le bénéfice du doute. La crédibilité est mise à mal.

il est difficile de dire ce qui abusif ou pas, les règles de "bonne tenue " au parloir sont strictes.

sinon, voilà la procédure à suivre

Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


bonne chance et bon courage..

[chrispi]

Ne baissez pas les bras (courage et force)

[Invité]

Bonjour Kaliyah, j'espère que les éléments donnés par Tatie te permettront d'avancer. Pas simple de toute façon d'être en conflit avec cette administration, il faut garder le moral pour toi et ton fiancé qui n'a pas la possibilité de se soustraire à ces mauvaises conditions qui vous sont faites.

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