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Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

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Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

Message  ZIEBELEN le Mar 09 Mai 2017, 08:45

Bonjour,

je suis maman d'un détenu, et je cherche un modèle pour une attestation d'hébergement pour sa demande d'aménagement de peine avec le bracelet. J'aimerai avoir la bonne formule et à qui dois-je envoyer ce document.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Re: Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

Message  Tatie le Mar 09 Mai 2017, 09:07

Bonjour et bienvenue sur FP


voilà un modèle à adapter  plusieurs situations, lettre que tu feras passer à ton fils ou que tu peux envoyer ou faxer au CIP

NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
ADRESSE
CP VILLE

 ATTESTATION D’HEBERGEMENT

Paris, le DATE,

Je soussigné(e), NOM PRENOM (de l’hébergeant), né(e) le DATE, certifie sur l’honneur héberger Monsieur NOM PRENOM (de la personne incarcérée) [écrou XXX], né le DATE, à mon domicile au ADRESSE – CP VILLE

* pour toutes les permissions à venir,
* dans le cadre d’un aménagement de peine (Libération conditionnelle...)

Fait pour ce que de droit,


Signature
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)


Pièces jointes :
Copie de la quittance de loyer au nom de NOM PRENOM  (de l’hébergeant),
Copie de la facture EDF au nom de NOM PRENOM  (de l’hébergeant),


Bonne chance à ton fils pour cette demande d'amenagement
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