Forum Prison
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Tatie

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015 - 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Tatie
 
Atipika
 
Mehdigwen
 
Lolotte29
 
Missa33150
 
audreydylan
 
soucaina
 
noemie14
 
emmazina
 
Marieme453
 


Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

Message  ZIEBELEN le Mar 9 Mai 2017 - 8:45

Bonjour,

je suis maman d'un détenu, et je cherche un modèle pour une attestation d'hébergement pour sa demande d'aménagement de peine avec le bracelet. J'aimerai avoir la bonne formule et à qui dois-je envoyer ce document.

Merci d'avance pour vos réponses.

Maman d'un détenu

ZIEBELEN
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 1
Réputation : 0
Age : 48
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement

Message  Tatie le Mar 9 Mai 2017 - 9:07

Bonjour et bienvenue sur FP


voilà un modèle à adapter  plusieurs situations, lettre que tu feras passer à ton fils ou que tu peux envoyer ou faxer au CIP

NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
ADRESSE
CP VILLE

 ATTESTATION D’HEBERGEMENT

Paris, le DATE,

Je soussigné(e), NOM PRENOM (de l’hébergeant), né(e) le DATE, certifie sur l’honneur héberger Monsieur NOM PRENOM (de la personne incarcérée) [écrou XXX], né le DATE, à mon domicile au ADRESSE – CP VILLE

* pour toutes les permissions à venir,
* dans le cadre d’un aménagement de peine (Libération conditionnelle...)

Fait pour ce que de droit,


Signature
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)


Pièces jointes :
Copie de la quittance de loyer au nom de NOM PRENOM  (de l’hébergeant),
Copie de la facture EDF au nom de NOM PRENOM  (de l’hébergeant),


Bonne chance à ton fils pour cette demande d'amenagement
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15947
Réputation : 341
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum