cilyales : cotisations RSI ?

[cilya]

Bonjour, je suis la compagne d'un détenu qui est auto-entrepreneur. Complètement déboussolée, je me suis inscrite sur ce forum pour trouver des réponses au questions que je me pose.
Suite a des retards de paiement dans ses cotisations rsi, j'ai envoyé une demande de délai et un échéancier, entre temps, mon compagnon a été incarcéré (il l'ai depuis environ une dizaine de jours), donc je voulais savoir si en tant que détenu, ses cotisations sont suspendu.
Merci de me répondre rapidement je suis complètement perdue.

[Atipika]

Bonjour et bienvenue sur le forum.
tu peux poser ta question ici : http://forum-prison.forumactif.com/f4-vos-questions en vérifiant avant si possible qu'elle n'a pas déjà été posée...
Et le forum n'est pas un site de questions/réponses alors en attendant que quelqu'un qui pourra te répondre passe sur le site, tu peux déjà te balader sur le forum et regarder si tu peux apporter ton témoignage quelque part, commenter une actu ou accueillir des nouveaux inscrits.
Je suis désolée de ne pouvoir répondre à ta question, bon courage dans tes recherches et bon courage pour la suite de la détention de ton proche.

[cilya]

Merci pour l'info...un forum pour moi c'est une première donc même là je suis un peu paumé...désolé.

[Manon43c]

Bienvenue et bon courage à vous deux. Et oui il me semble que tout les droits sont suspendu durant une incarcération. C'est en tout cas ce que la gendarmerie m'ont dit pour mon copain ...

Envoyé depuis l'appli Topic'it

[Tatie]

. Et oui il me semble que tout les droits sont suspendu durant une incarcératio

merci de ne pas répondre précipitamment sans bien lire la question posée , le RSI n'est pas un droit mais des cotisations à régler!



La suspension n'est pas automatique, elle doit se demander avec un bulletin d'incarceration mais rien ne les oblige à accepter puisqu'il y a dette à régler.

[Philoup]

Je connais un peu...

Il y a deux questions en fait :

1) Est-ce que pendant la période d'incarcération des cotisations continuent à s'accumuler ?
La réponse est "oui" si on ne fait rien. Faire quelque chose, c'est quoi ? C'est déclarer au greffe du TC que la société a une activité "en veille". Bref qu'elle ne produit plu d'actes commerciaux. Dans ce cas, il faut ensuite, nanti d'un Kbis se rendre au RSI qui va ramener le taux de cotisations dues au minimum à savoir environ 1200 € par an.
2) Est-ce que le RSI peut continuer à recouvrer des cotisations dues pendant la période d'incarcération ? La réponse est aussi "Oui". Simplement vous pouvez négocier avec eux un étalement ou une suspension des poursuites dans un temps donné. C'est à leur bon vouloir.

Tous mes vœux de sortie de cette crise !

[Mehdigwen]

Bienvenue Cilyales,

juste pour info : il y a un service social au RSI (pas facile à joindre tout comme les autres services du RSI). Selon les situations, ce service social accorde parfois des aides financières etc ...

Courage à vous deux

[Philoup]

Un détail, Cyliales : Une entreprise au statut d'auto-entrepreneur, si tu penses que son incarcération peut durer, c'est facile de fermer ! Ensuite, dès qu'il sort, il ré-ouvre... ça évite de continuer à accumuler des cotisations...

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