Etablissement Pénitentiaire - Centre de Semi-Liberté / Besançon.

[Marina]

Le centre de semi-liberté de Besançon a été mis en service en 1990. Il est situé en zone urbaine, près de la gare SNCF et de la gare routière, dans un quartier calme.

Adresse postale
Centre de semi-liberté
8, rue Eugène Savoye
25 000 Besançon

Téléphone
Standard : 03.81.88.10.37

Direction interrégionale
Strasbourg

Autorités de rattachement
L'établissement est situé dans le ressort de la cour d'appel et du tribunal de grande instance (TGI) de Besançon.

Accès
Le centre est desservi par les bus urbains : lignes 31 et 32.

Capacité d’accueil
32 places.

Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de rattachement
SPIP du Doubs
1 ter, rue Victor-Delavelle
25 000 Besançon
tél. 03.81.47.12.10

[mariebou]

Extrait du rapport de visite du contrôleur général des lieux de privations de liberté        (21 au 23 octobre 2013)

http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-de-visite-du-centre-de-semi-libert%C3%A9-de-Besan%C3%A7on-Doubs.pdf

PRÉSENTATION DU CENTRE DE SEMI-LIBERTÉ:
Besançon, ville de 117 392 habitants, est le chef-lieu du département du Doubs et de la région Franche-Comté mais aussi le siège d’un tribunal de grande instance et de la cour d’appel.
Le centre de semi-liberté, de trente-deux places, dépend de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Est de Strasbourg.
Fonctionnant depuis le 5 juin 1990, il accueille des hommes majeurs (vingt-deux places théoriques mais trente et un lits) et un mineur (une place).
Aucune restriction d’horaire n’existe, le centre est accessible en permanence ; des semi-libres peuvent ainsi sortir très tôt ou rentrer très tard, en fonction de leurs activités professionnelles.
Une maison d’arrêt, qui accueille des hommes majeurs (255 places) et des mineurs (vingt places), est implantée dans un autre quartier de Besançon.
Les deux établissements sont distants de 2,3 km.
Dans le département, un autre tribunal de grande instance et une autre maison d’arrêt (quarante et une places dont neuf au quartier de semi-liberté) sont implantés à Montbéliard.

Le centre de semi-liberté, installé dans des locaux abritant précédemment une laiterie, est situé dans un quartier d’habitations. Des maisons individuelles et quelques immeubles de quatre étages sont implantés dans la rue Eugène Savoye, voie à sens unique. Cet endroit est calme. Il a été indiqué que les relations avec le voisinage sont bonnes.

A gauche de l’établissement, se trouve une villa normalement affectée au chef de centre, celui-ci bénéficiant d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
A droite du centre de semi-liberté et à l’arrière, les différentes parcelles sont occupées par des maisons individuelles.
Un chemin de ronde est situé entre le bâtiment du centre et l’une des maisons voisines ; des réseaux de concertinas sont placés au-dessus de la clôture.
L’emprise du centre n’est matérialisée que par une plaque portant l’inscription « Ministère de la justice - centre de semi-liberté de Besançon », près du portillon d’entrée des piétons. Aucun drapeau n’est en place ; seule une plaque tricolore a été fixée sur une façade du bâtiment.
Un visiophone est installé sur un des piliers de l’entrée. L’ouverture électrique du portillon est commandée par les surveillants.
Une petite cour d’honneur est située devant le bâtiment. Des végétaux, plantés le long de la rue, rehaussent le mur. Un arbre orne la cour. Quelques emplacements sont prévus pour des vélos.

LES LOCAUX:
Le bâtiment, en forme de L, est en rez-de-chaussée sur une des branches et de type « R+1+ comble » sur l’autre.
La porte d’entrée, vitrée, donne sur un petit hall équipé de casiers individuels.
Il est dépourvu de portique de détection des masses métalliques et de tunnel d’inspection à rayons X.

Le rez-de-chaussée regroupe :
- Sur la gauche de l’entrée, le bureau du chef d’établissement, le greffe, le bureau   du surveillant, des toilettes ;
- En face, une ouverture donne accès à un bureau d’audience, une cellule de fouille et une cellule dite « de force », à un local informatique, à la chambre du surveillant de nuit, au bureau de la comptabilité, à une grande salle de détente ainsi qu’à une zone de détention regroupant deux espaces séparés, dans le prolongement l’un de l’autre :

La zone de détention du rez-de-chaussée est utilisée pour l’hébergement des personnes semi-libres à profil particulier, devant être séparés des autres.
La personne détenue en charge du service général y est également hébergée.
Un escalier, prenant naissance dans la grande salle de détente, donne accès aux étages.
Le premier, où sont accueillis les semi-libres présents durant les jours de semaine (cf. infra), regroupe neuf chambres, deux locaux de douches et deux wc, de part et d’autre d’un couloir.
Au deuxième étage, cinq chambres, deux locaux de douches et deux wc sont placés de part et d’autre d’un couloir. Ces locaux, sous les combles, sont réservés aux semi-libres présents en fin de semaine.
Les contrôleurs ont observé que les personnels du centre de semi-liberté utilisent le mot« chambre » et non le mot « cellule ». Les dix-sept chambres sont équipées de deux lits mais il a été indiqué que la chambre du mineur et celle affectée à la personne en charge du service général,  situées au rez-de-chaussée, sont des chambres individuelles.
Au sous-sol, se trouvent les vestiaires des personnels de surveillance et les installations d’anciennes cuisines. Dans une pièce, sont installées des machines à laver le linge.

LE QUARTIER HOMME:
Le bâtiment d'hébergement comprend :
- Au rez-de-chaussée :
• deux cellules de deux places dont une réservée à une personne détenue affectée au service général, personne condamnée, employée à l'entretien de l'établissement ;
• un quartier mineur composé d'une cellule et d'une salle d'activité ;
- Au premier étage :
• neuf cellules dont la surface varie entre 9,20 et 12 m² affectées aux personnes présentes au centre du lundi au vendredi et bénéficiant de permissions de sortir en fin de semaine ;
- Au deuxième étage :
• cinq cellules, partiellement lambrissées, dont la surface varie entre 14 et 16,25 m², affectées aux personnes détenues présentes uniquement les fins de semaine et jours fériés.

Toutes les cellules disposent de deux lits, deux tables de chevet, deux bureaux (0,60 m sur 0,80 m), deux placards (1,65 m sur 0,65 m). Elles sont équipées d’un réfrigérateur (0,50 m sur 0,50 m) fourni gracieusement par l’administration et d'un lavabo avec robinet d’eau chaude, tablette et miroir.
Elles possèdent toutes un interphone relié à la fois à la chambre de garde du surveillant et au greffe de l’établissement.
Les murs, en bon état et sans inscription, sont recouverts de toiles de fibres collées de couleur ocre ou crème. Le revêtement des sols est composé de dalles vinyles adhésives de couleurs différentes suivant les cellules. L’éclairage naturel est assuré par une fenêtre en bois à deux battants au rez-de-chaussée et au premier étage et des fenêtres de toit au deuxième. Toutes les fenêtres disposent de rideaux occultant la lumière.
Chaque chambre dispose d’un radiateur relié au chauffage central de l’établissement
Les différents niveaux sont pourvus de deux wc et de deux douches. Afin de pouvoir accéder aux locaux sanitaires collectifs, les personnes détenues ne sont pas enfermées dans leur cellule.

LE QUARTIER MINEUR:
Le quartier mineur, situé au rez-de-chaussée et disposant d’une entrée spécifique comporte :
- Une cellule de 11 m² avec lits superposés et un équipement identique à celui des autres cellules ;
- Un local wc ;
- Un local de douche en bon état ;
- Une salle d’activité d’une surface de 14,50 m² dépourvue de tout équipement exception faite d’un lavabo.

LES COURS DE PROMENADE:
L’établissement n’est pas équipé de cour de promenade ; l’accès à la cour d’honneur n’est pas autorisé aux personnes détenues sauf pour entrer et sortir de l’établissement. En conséquence, les personnes demeurent constamment enfermées dans les locaux pendant leur période d’incarcération.

L’HYGIÈNE ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX:
Les contrôleurs ont constaté que les locaux étaient propres et en bon état, exception faite de deux locaux de douches dont l’aspect dégradé nécessiterait une rénovation.
Le nettoyage des locaux collectifs est assuré par une personne détenue auxiliaire. En l’absence de candidat pour cette fonction, un planning de nettoyage est élaboré, une personne semi-libre est désignée à tour de rôle afin d’assurer cette tâche en commençant par la première libérable. A la date de la visite, une personne était volontaire et était classée au service général.
Chaque personne détenue ne peut quitter sa cellule pour se rendre à son travail ou en permission de sortir qu’après avoir fait son lit et vidé sa poubelle.
La consommation de tabac est autorisée dans les cellules avec la porte fermée ; elle est strictement interdite dans tout autre lieu de l’établissement.
Les personnes détenues reçoivent des doses de produits nettoyants à leur arrivée mais le renouvellement ne serait pas systématiquement assuré.
Le papier toilette doit être acheté sur leurs propres deniers.
Les draps, torchons et serviettes sont lavés tous les quinze jours. Deux machines à laver le linge sont à dispositions des personnes qui ne rentrent pas à leur domicile.
L’accès à la douche est libre tous les jours de la semaine de 7h à 22h.

LA RESTAURATION:
Les personnes détenues bénéficient de deux repas quotidiens confectionnés par la société Medirest. Les menus ne sont pas affichés.
Chaque repas comporte : une entrée, un plat garni, un dessert ou un fromage.
Ils sont livrés froids, conditionnés en barquettes individuelles, et stockés dans une armoire frigorifique dont l’étanchéité a été vérifiée au mois de juin 2013.
Chaque barquette porte une étiquette avec la date de confection et la date de péremption. Elles ne comportent jamais de viande de porc ni de viande halal.
Les personnes détenues peuvent réchauffer leurs barquettes dans deux fours à micro-ondes mis à disposition dans la salle d’activité. Le quartier mineur dispose d’un four à micro-ondes dans la cellule.
Une baguette de pain est distribuée quotidiennement mais le petit déjeuner n’est pas assuré par l’établissement. Les personnes détenues sont autorisées à apporter leur bouilloire personnelle.

LA CANTINE:
Aucune cantine n’est organisée par l’établissement.
Le règlement intérieur précise : « Les personnes détenues sont autorisées à
réintégrer l’établissement les soirs et au retour des permissions de sortir en possession de tabac, nourriture, boissons non alcoolisées, à l’exception de boissons énergétiques ».

LA RADIO, LA TÉLÉVISION, LA PRESSE:
Toutes les cellules peuvent être équipées d’un téléviseur moyennant un prix de location de neuf euros par mois ou au prorata du temps à effectuer au centre ainsi qu’au nombre de personnes dans la cellule.
Le quotidien l’Est Républicain est distribué gratuitement : un exemplaire est à disposition de chaque personne détenue à l’entrée de l’établissement.

LE TÉLÉPHONE:
Les personnes détenues ne sont pas autorisées à conserver leur téléphone portable et aucun dispositif téléphonique n’est mis à leur disposition par l’établissement.
Cette situation apparait difficilement compréhensible aux personnes hébergées qui peuvent utiliser leur téléphone en journée mais en sont privées en soirée au moment où elles souhaiteraient joindre leurs proches.

LE COURRIER:
Les personnes détenues peuvent envoyer et recevoir librement tout courrier.

LES VISITES:
« Les parloirs familles ne sont pas organisés au [centre de semi-liberté], le maintien des liens familiaux étant assuré par le régime des permissions de sortir » indique le règlement intérieur.
Il a été précisé que les personnes détenues majeurs ne formulaient pas de demande de visite.
Lorsqu’un mineur est présent, une salle est réservée afin qu’il puisse recevoir des membres de sa famille.

(36 pages, 7 photos)