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Brj : presentation et questions
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Brj : presentation et questions
Bonsoir
Mon conjoint va être transférer a CD villenauxe la grande. A la maison d arret actuel il a l autorisation de m appeler de la cabine
Est ce qu il doit faire procedure de nouveau ou bien il garde l autorisation lors de transfert.
Merci
Mon conjoint va être transférer a CD villenauxe la grande. A la maison d arret actuel il a l autorisation de m appeler de la cabine
Est ce qu il doit faire procedure de nouveau ou bien il garde l autorisation lors de transfert.
Merci
Brj- Nouveau Membre
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Re: Brj : presentation et questions
source oip :
"En principe, les « justificatifs » fournis sont conservés dans le dossier du détenu, si bien qu'en cas de transfert, il n'est pas nécessaire de les envoyer à nouveau (circulaire n°147 du 13 juillet 2009 relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées) mais n'empêche pas un nouveau contrôle de la liste en cas d'affectation initiale en établissement pour peine. Dans ce cas, le contrôle préalable, devra être effectué « dans les meilleurs délais »."
source OIP
"En principe, les « justificatifs » fournis sont conservés dans le dossier du détenu, si bien qu'en cas de transfert, il n'est pas nécessaire de les envoyer à nouveau (circulaire n°147 du 13 juillet 2009 relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées) mais n'empêche pas un nouveau contrôle de la liste en cas d'affectation initiale en établissement pour peine. Dans ce cas, le contrôle préalable, devra être effectué « dans les meilleurs délais »."
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