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Message  Brj Ven 23 Déc 2016, 22:23

Bonsoir
Mon conjoint va être transférer a CD villenauxe la grande. A la maison d arret actuel il a  l autorisation de m appeler de la cabine
Est ce qu il doit faire procedure de nouveau ou bien il garde l autorisation lors de transfert.
Merci

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Message  Invité Sam 24 Déc 2016, 04:01

source oip :
"En principe, les « justificatifs » fournis sont conservés dans le dossier du détenu, si bien qu'en cas de transfert, il n'est pas nécessaire de les envoyer à nouveau (circulaire n°147 du 13 juillet 2009 relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées) mais n'empêche pas un nouveau contrôle de la liste en cas d'affectation initiale en établissement pour peine. Dans ce cas, le contrôle préalable, devra être effectué « dans les meilleurs délais »."


source OIP

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