Derniers sujets
» ila10as : ma présentationpar ila10as Aujourd'hui à 17:25
» [Discussion] Mamans de détenus discutons ici
par Mel8585 Aujourd'hui à 13:09
» Sylvia38 : Ma Présentation, bonjour à tous
par Pivoine18* Ven 10 Mai 2024, 09:01
» NInie97139 : ma présentation
par Ninie97139 Jeu 09 Mai 2024, 07:33
» A Fred, pilier du Forum
par Fred Mer 08 Mai 2024, 21:05
» Question CAF svp
par Shanti23 Mer 08 Mai 2024, 08:44
» bienvenue à freebird chez les vertes
par freebird Dim 05 Mai 2024, 13:57
» Bienvenue à Scrogneugneu chez les vertes
par Fred Dim 05 Mai 2024, 13:40
» martine57 : ma présentation
par Scrogneugneu Ven 03 Mai 2024, 14:49
» mel8585 : présentation
par Fred Mer 01 Mai 2024, 09:37
» question : demande d'aide pour rédaction d'un modèle de lettre
par Ninie97139 Mar 30 Avr 2024, 15:56
» sylvette : re-présentation fanny 34
par Mel8585 Lun 29 Avr 2024, 17:24
» DitaV : Présentation
par DitaV Lun 29 Avr 2024, 08:28
» Envoyer un colis pour raison médicale ?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:57
» Peut on envoyer par colis postal des habits?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:55
» Pivoine18* : Présentation et question "Avocat ou pas ?"
par Pivoine18* Ven 26 Avr 2024, 09:25
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 9 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 9 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
ila10as | ||||
Scrogneugneu | ||||
Pivoine18* | ||||
Mel8585 | ||||
Fred | ||||
Lagertha | ||||
Sylvia38 | ||||
Ninie97139 | ||||
Shanti23 |
Sursis révoqué
2 participants
Page 1 sur 1
Sursis révoqué
Bonjour, j'ai une question svp, mon ami avait été condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis de 18 mois de sursis probatoire. Avec un interdiction d'entrer en contact avec moi. Sanction que nous n'avons pas respectée. Ma question est s'il fait les trois mois fermes est ce que l'interdiction s'annule ou pas ? Et s'il ne fait qu'une partie ? Merci de vos réponses
Lucie60- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 46
Re: Sursis révoqué
très peu d'hommes donc et encore moins de juristes, tu risque de ne pas avoir de réponse à ta question,
_________________
semper fidelis, semper fortis, fluctuat nec mergitur.
Fred- V.I.P.
- Messages : 2323
Réputation : 81
Age : 60
Sujets similaires
» Sursis révoqué
» kiks95 : Question sur mon sursis mise à l'epreuve
» Remise de peine sur révocation de sursis
» Keith sweat : Nouveau
» chrissie31 : revocation du sursis
» kiks95 : Question sur mon sursis mise à l'epreuve
» Remise de peine sur révocation de sursis
» Keith sweat : Nouveau
» chrissie31 : revocation du sursis
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|