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Remise de peine sur révocation de sursis
2 participants
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Remise de peine sur révocation de sursis
lince11 Lun 14 Jan 2019, 12:28
Bonjour à tous
Quelqu’un serait me renseigner ?
Voilà j’aimerai Savoir s’il y a des remise de peine sur une révocation de sursis partiel.
Merci par avance
Quelqu’un serait me renseigner ?
Voilà j’aimerai Savoir s’il y a des remise de peine sur une révocation de sursis partiel.
Merci par avance
lince11- Habitué(e)
- Messages : 184
Réputation : 6
Re: Remise de peine sur révocation de sursis
Tatie Lun 14 Jan 2019, 12:49
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
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