Derniers sujets
» Amandedo : Présentation par Scrogneugneu Hier à 06:31
» khalid : Présentation
par Khalid Mer 17 Juil 2024, 22:16
» learrybapa : présentation
par Learybapa Lun 15 Juil 2024, 23:56
» [RAPPEL] PRESENTEZ VOUS AVANT DE POSTER
par Ginger Dim 07 Juil 2024, 16:53
» bracelet electronique
par sylvette Mer 26 Juin 2024, 14:57
» Sylvia38 : Ma Présentation, bonjour à tous
par Laduch Jeu 20 Juin 2024, 17:59
» GwenAya : Présentation
par Marie90 Mar 18 Juin 2024, 10:28
» SiisiiJesse974 : Présentation
par Scrogneugneu Ven 14 Juin 2024, 07:08
» Tison : Presentation
par Fred Ven 14 Juin 2024, 01:46
» laduch : Présentation
par Lagertha Lun 10 Juin 2024, 11:55
» Alizee80 : Présentation
par Lagertha Ven 07 Juin 2024, 16:28
» EN COUPLE AVEC UN DETENU
par Lagertha Mar 04 Juin 2024, 12:32
» Rib de la maison d'arrêt de nimes
par nabila.loones Dim 02 Juin 2024, 23:25
» NassNass : Fiancé d’un détenu - presentation
par Scrogneugneu Ven 31 Mai 2024, 07:02
» ila10as : ma présentation
par Scrogneugneu Mer 22 Mai 2024, 19:19
» [Discussion] Mamans de détenus discutons ici
par Mel8585 Dim 12 Mai 2024, 13:09
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 17 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 17 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Mise sous Bracelet
2 participants
Page 1 sur 1
Mise sous Bracelet
Bonjour,
Après 8mois et demi en détention provisoire, notre fils est revenu à la maison en attendant le jugement. Finalement le jugement a eu lieu un an plus tard. Il a été condamné à une peine de prison avec aménagement de peine sous bracelet électronique pour 4 mois. Le jugement a eu lieu en juin.
On nous a dit d'attendre la lettre recommandée pour convocation.
Nous attendons... et ça le bloque complètement parce qu'il dit qu'il ne peut rien commencer.
Savez vous si il y a un délai pour la pose du bracelet?
Merci
Après 8mois et demi en détention provisoire, notre fils est revenu à la maison en attendant le jugement. Finalement le jugement a eu lieu un an plus tard. Il a été condamné à une peine de prison avec aménagement de peine sous bracelet électronique pour 4 mois. Le jugement a eu lieu en juin.
On nous a dit d'attendre la lettre recommandée pour convocation.
Nous attendons... et ça le bloque complètement parce qu'il dit qu'il ne peut rien commencer.
Savez vous si il y a un délai pour la pose du bracelet?
Merci
Brigitte92- Nouveau Membre
- Messages : 6
Réputation : 0
Age : 62
Re: Mise sous Bracelet
Bonjour,
Le magistrat qui a prononcé la mise sous bracelet informe le SPIP dont relève la personne condamnée.
Ensuite c'est le commissariat ou la gendarmerie qui convoque la personne pour poser le bracelet et ajuster les heures de sorties selon les directives reçues.
Les délais sont en fonction de la réactivité des personnes en charge de le faire. A ta place je contacterai le SPIP pour espérer une réponse plus pertinente.
Bon courage et bonne journée.
Le magistrat qui a prononcé la mise sous bracelet informe le SPIP dont relève la personne condamnée.
Ensuite c'est le commissariat ou la gendarmerie qui convoque la personne pour poser le bracelet et ajuster les heures de sorties selon les directives reçues.
Les délais sont en fonction de la réactivité des personnes en charge de le faire. A ta place je contacterai le SPIP pour espérer une réponse plus pertinente.
Bon courage et bonne journée.
didier09- Nouveau Membre
- Messages : 21
Réputation : -2
Age : 60
Re: Mise sous Bracelet
Merci Didier09,
Nous sommes en région parisienne et le jugement a été prononcé en province... Du coup, j'ai l'impression que le dossier est un peu égaré entre la province et Paris. L'avocate nous dit d'attendre et qu'en région parisienne les délais sont aléatoires. Quatre mois et demi, c'est long.
Merci encore
Nous sommes en région parisienne et le jugement a été prononcé en province... Du coup, j'ai l'impression que le dossier est un peu égaré entre la province et Paris. L'avocate nous dit d'attendre et qu'en région parisienne les délais sont aléatoires. Quatre mois et demi, c'est long.
Merci encore
Brigitte92- Nouveau Membre
- Messages : 6
Réputation : 0
Age : 62
![-](https://2img.net/s/t/12/05/76/i_tabs_less.gif)
» cameron100 : sous bracelet.
» priscilla : déménagement sous bracelet?
» brabra : Sous bracelet électronique
» DML sous bracelet, détention provisoire?
» iznogood1975 : Sous bracelet a partir 14 novembre
» priscilla : déménagement sous bracelet?
» brabra : Sous bracelet électronique
» DML sous bracelet, détention provisoire?
» iznogood1975 : Sous bracelet a partir 14 novembre
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|