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Mise sous Bracelet
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Mise sous Bracelet
Bonjour,
Après 8mois et demi en détention provisoire, notre fils est revenu à la maison en attendant le jugement. Finalement le jugement a eu lieu un an plus tard. Il a été condamné à une peine de prison avec aménagement de peine sous bracelet électronique pour 4 mois. Le jugement a eu lieu en juin.
On nous a dit d'attendre la lettre recommandée pour convocation.
Nous attendons... et ça le bloque complètement parce qu'il dit qu'il ne peut rien commencer.
Savez vous si il y a un délai pour la pose du bracelet?
Merci
Après 8mois et demi en détention provisoire, notre fils est revenu à la maison en attendant le jugement. Finalement le jugement a eu lieu un an plus tard. Il a été condamné à une peine de prison avec aménagement de peine sous bracelet électronique pour 4 mois. Le jugement a eu lieu en juin.
On nous a dit d'attendre la lettre recommandée pour convocation.
Nous attendons... et ça le bloque complètement parce qu'il dit qu'il ne peut rien commencer.
Savez vous si il y a un délai pour la pose du bracelet?
Merci
Brigitte92- Nouveau Membre
- Messages : 6
Réputation : 0
Age : 62
Re: Mise sous Bracelet
Bonjour,
Le magistrat qui a prononcé la mise sous bracelet informe le SPIP dont relève la personne condamnée.
Ensuite c'est le commissariat ou la gendarmerie qui convoque la personne pour poser le bracelet et ajuster les heures de sorties selon les directives reçues.
Les délais sont en fonction de la réactivité des personnes en charge de le faire. A ta place je contacterai le SPIP pour espérer une réponse plus pertinente.
Bon courage et bonne journée.
Le magistrat qui a prononcé la mise sous bracelet informe le SPIP dont relève la personne condamnée.
Ensuite c'est le commissariat ou la gendarmerie qui convoque la personne pour poser le bracelet et ajuster les heures de sorties selon les directives reçues.
Les délais sont en fonction de la réactivité des personnes en charge de le faire. A ta place je contacterai le SPIP pour espérer une réponse plus pertinente.
Bon courage et bonne journée.
didier09- Nouveau Membre
- Messages : 21
Réputation : -2
Age : 60
Re: Mise sous Bracelet
Merci Didier09,
Nous sommes en région parisienne et le jugement a été prononcé en province... Du coup, j'ai l'impression que le dossier est un peu égaré entre la province et Paris. L'avocate nous dit d'attendre et qu'en région parisienne les délais sont aléatoires. Quatre mois et demi, c'est long.
Merci encore
Nous sommes en région parisienne et le jugement a été prononcé en province... Du coup, j'ai l'impression que le dossier est un peu égaré entre la province et Paris. L'avocate nous dit d'attendre et qu'en région parisienne les délais sont aléatoires. Quatre mois et demi, c'est long.
Merci encore
Brigitte92- Nouveau Membre
- Messages : 6
Réputation : 0
Age : 62
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