sarah19000 : suspension du permis de visite

[sarah19000]

bonjour je suis nouvele sur ce forum je m'apelle sarah j'ai 19ans mon copain est incarceré depui le 9fevrier 2010 a uzerche je sais pas si vous connaisser je suis tout ltemps aler o parloir chaque weekend toujour avec 2ou3heure je n'ai jamais eu de probleme avec les gardiens et il se trouve ke samedi 16octobre les gendarme nous on controler sur la route 5minute avant la prison je precise et il nous ont controler moi et une ami et il y avait le chien le chien c assis devant moi les gendarme mon demander si javais quelque chose jai dit nié il mon amné a la gendarmerie pour que une femme puisse me fouiller elle ma demander de me desabiller et dans mon boxer elle a vue du shit et jai di ke c'etait a moi ce qui est vrai car je fume jui est di ke c'etait ma consomation personelle.
il mon juste mis un avertissement comme c'est la premiere fois que je me fait atraper.
mais ce que je n'arrive pa a comprendre pourquoi m'avoir fait susprendre mon permis de visite alor qu'il ne mon pas atraper ni devant  ni dedans la prison sa je ne comprend pas du tout. Certe jalais o centre de detention avec sa sur moi  mais je le laisse dans la voiture je ne le fait pa rentrer deja de 1 mon copain ne fume pa et si il fumerai je lui amenerais pa jorais trop peur justement de me faire enlever mon permis de visite. donc est ce qu'il ont vraiment le droit de me suspendre mon permis de visite en sachant ke c'etait sur la route et non pas devant ou dedans la prison? vont il me le remettre? est ce que je peux prendre un avocat pour sa?ece vrai qu'il ne peut plus mapler kom jai plus de permis pour aler le voir?? merci de me repondre svp je suis vraiment a bout de force

[Invité]

Bonjour et Bienvenue parmis nous !!!

Je crois qu'il t'ont fait sotté ton permis car justement c'est contrôle là, sont fait pour éviter aux familles de faire rentrer des choses dans la prisons....
Maintenant tu as un moyen de te justifier, pour peut- être tenter de le recupéré.... mais faudrait savoir si ton ami et prévenu ou condamné ?

[sarah19000]

ben il est condamné est comment je peu justifier que c'etai pas pour luji et ke c'etai vraiment a moi??

[Invité]

tiens voici la demarche... mais il faut que tu vois ça qu'avec le directeur de la prison car il est condamné..

Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

[Invité]

Juste une question qui t'as dis que tu avais ton permis retiré ?

[sarah19000]

c'est les gendarmes ki mon dit le samedi matin qu'il aler apeler le centre de detention pour les prevenir et que de toute maniere j'aurais plus de parloir. et ce matin j'ai tenté de rentrer et il mon dit mademoiselle votre permis est suspendu.
moi le probleme c'est que c'est pas dans la prison ni dans le parloir que cela c'est passer c'est carrement sur la orute pour aler au centre de detention 5minute avant c'est pour sa.

[Invité]

Donc ils ont tout à fait le droit !!!! les contrôles aux alentours de la prison sont de plus en plus courant.... c'est leur tactique pour prendre les familles....

Essaye de voir avec le chef d'établissement et renseigne toi auprès d'un avocat.... peut-etre que ça pourrait être utile pour essayer de garder ton permis.... A toi de bien te defendre...

Bon courage pour la suite

[Invité]

Pour les appelles tout dépend de la prison, car moi, là ou est mon homme il peut appeller même ceux qui n'ont pas de permis....

le plus simple et que tu te renseigne directement à la prison

[sarah19000]

oui c'est ce que je vais faire je vais apeler demain et apeler mon avocate merci bocoup

[mendosa9392]

alors là, je suis scotchée
j'avais jamais entendu parler de ce genre de Control...
courage dans tes démarches..!

[Invité]

Ces contrôles là, sont de plus en plus courant !!!!

[sarah19000]

sa ié j'ai rendez vous avec mon avocate cet apres-midi pour mettre les choses en place. et hier j'ai apeler la prison de uzerche ou il mon dit ke il n'etait pas du tout au courant ke je n'avais plus mon permis de visite.ji crois pas il ne save rien du tou la bas

[nana30]

moi je trouve sa idnamisible ,car sais méme pas au seins du centre de detention ni au parloir que sa sais passer ,en tous cas jespere qui te redonerons ton permis trés vite courage

[amalia]

il est IMPOSSIBLE qu'on t'enleve ton permis car on a retrouver du shit sur toi et que cela s'est passé EN DEHORS DE LA PRISON!!il n'ont aucun droit, il prenne des decision disiplinaires quand ca se passe DANS l'enceinte, mais une fois la porte franchit l'AP n'a aucun pouvoir !! ton permis n'a rien a voir avec ce probleme.tu va peut etre réglé ca avec la justice, mais ton mec et ton permis ne sont en aucun cas concerné par cet incident.sauf si lors de ton interrogatoire tu as dit que c'est ton mec qui ta demander d'en ramener, là il peut se faire auditionner, voir mis en examen, mais une fois de plus ton permis de visite ne peut pas etre suspendu ! ! !

[sarah19000]

je c'est bien qu'il ont pas le droit mais pourtant c'est ce qu'il sont en train de me faire je c'est pas comment leur prouver que j'ai raison quelqu'un aurait pas un texte de loi pour que j'imprime et que je leur amene ce weekend svp

[Invité]

A la gendarmerie ou tu as été fouillé ils doivent avoir rapport en ton nom avec les faits, la date, les circonstances etc....

[sarah19000]

oui mais moi ce qu'il me faut c'est un texte de loi ou il ia marqué que le chef d'etablissement n'a pas le droit de m'enlever le permis de visite tant que n'ai riren fait rentrer ou tant que je me suis pa fait atrapé ni dedans ni devant

[Invité]

317 Dans quels cas, le chef d’établissement peut-il décider d’annuler ou interrompre une visite ?Si le permis de visite a été délivré par un magistrat, il a valeur d’un ordre auquel le chef d’établissement doit déférer. Seules des situations exceptionnels peuvent alors justifier un refus de parloir, auquel cas le directeur est obligé d’en avertir l’autorité qui a délivré le permis. Ainsi, le détenu placé en cellule de discipline ou de confinement est privé de son droit de visite pendant la durée de cette sanction (maximum de 45 jours). Cependant, si le parloir a été réservé avant que la sanction n’ait été prononcée, la plupart des chefs d’établissement autorisent son déroulement si le visiteur n’a pu être prévenu à temps. Par ailleurs, au cours d’une visite, un surveillant peut mettre un terme à l’entretien en raison du comportement du détenu et / ou du visiteur. L’incident est signalé à l’autorité ayant délivré le permis de visite (juge d’instruction ou chef d’établissement), qui peut alors décider de le suspendre temporairement ou de le retirer définitivement. Lorsque le chef d’établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l’avance de la décision qu’il envisage de prendre. La personne peut dès lors faire parvenir ses observations et / ou lui solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d’un avocat, ou d’un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d’établissement ne peut refuser une telle demande d’entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis pourra être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d’établissement à l’issue d’une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif (tribunal administratif de Rouen, 25 mai 1999, Aït Taleb). Lorsque le juge d’instruction décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s’applique qu’aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D.251-3 et D.408 du Code de procédure pénale, circulaire JUSE0340055C du 9 mai 2003

[amalia]

ecoute tant que tu n'a pas été notifié de la suspension ou la suppression de ton permis tu as toujours ton permis de visite.
Pourquoi n'essaie tu pas d'avoir quelqu'un d ela direction, peut etre ils t'en diront plus ?!!

[Invité]

En faites là tu ne peux rien faire pour l'instant, si tu as lu les 2 articles que l'on t'a posté qui sont les mêmes, le directeur va t'envoyer une notification.
Il est obligé de le faire dès que tu as ça tu vas voir un avocat et il fera ce qu'il faut. Mais en attendant tu ne peu rien faire de plus. Par contre tu peux déjà prendre contact avec un avocat pour expliquer ta situation

[sarah19000]

je n'ai toujour pas recu de courier de la prison et pourtant jai apeler la prison et il mon dit que j'avais mon permis de suspendu et que la directrice avait 15jour pour m'ecrire

[Invité]

Si elle a 15 jours pour te faire le recommander, il va falloir que tu patiente un peu...

Courage

[lulu83]

Bonjour a tous,je voulais savoir s il est possible que la direction interregionale annule ma suspension de parloir?le directeur de la prison me l a suspendu pour 6 mois.et j ai écrit a la direction interregionnale.cela fait maintenant deux mois que je n ai pas vu mon chéri et les tensions commencent a se faire sentir entre nous.g fourni un tas de document comme ma convocation pour détention uniquement,mon extrait de casier qui est vierge,des certificats médicaux concernant mon état de santé depuis ma suspension de parloir,des courriers de soutien de mes beaux frères ainsi que de l éducateur de mon chéri.en plus je ne me suis pas faite interpeller pendant le parloir.c était a l extérieur de la prison,sur la route qui y mène.merci de me répondre.

[Invité]

supprimé par Ziano

[lulu83]

Après le chef d' établissement,c eSt a la DR qu il faut écrire et si c toujours pas bon a ce moment la il faut saisir le tribunal administratif.j ai aussi réécrit au chef d' établissement pour le rencontrer et on verra bien.mais c est grave parce que ça s est pas produit dans la prison.c est un truc de fou.et je trouve qu il y a beaucoup d' abus

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