RSA en prison

[Elo29]

Bonjour tout le monde

La SPIP de compagnon me disait qu'il avait droit de percevoir pendant 2-3 mois son RSA à son arrivée en prison.
Je voulais savoir si quelqu'un savait combien de temps ça prenait à peu près quand ils font les démarches afin qu'il puisse percevoir son RSA sur son compte de la prison?
Car j'ai accès à son compte de la CAF et je vois que c'est toujours son ancien RIB qui est noté. Sachant qu'on est déjà le 29 juin, je me demande si ça ne va pas être versé sur son compte personnel...

Merci pour vos réponses.
Bonne après midi

[Fred]

Bonjour, Voici ce que j'ai trouvé.


le droit au RSA est interrompu, à compter du mois suivant le 60ème jour d'incarcération. ... 


Si le détenu est en couple avec ou sans enfant son droit au RSA est également interrompu, à compter du mois suivant le 60ème jour d'incarcération. Le droit de son conjoint est étudié à compter du mois suivant le 60ème jour d'incarcération.



’il est impératif que ce soient les personnes composant un foyer de signaler une incarcération à la CAF. Il n’est pas du ressort de l’administration pénitentiaire ou de l’assistante sociale de faire ses démarches.




Si la situation n’est pas mise à jour, le tribunal correctionnel peut ajouter 6 mois de prison ferme pour déclaration mensongère en vue de bénéficier du RSA, et même de condamner le conjoint à une peine d’avertissement de plusieurs mois avec sursis.


En revanche rien sur la possibilité que ce rsa soit viré sur le compte  nominatif du détenu

[Elo29]

Merci pour ta réponse.
Entre temps j'ai eu mon homme qui me disait qu'il avait rencontré une personne qui s'occupe de la réinsertion.
Elle lui a dit qu'il pourrait percevoir son RSA seulement dans un mois

[Fred]

Merci pour ta réponse.
Entre temps j'ai eu mon homme qui me disait qu'il avait rencontré une personne qui s'occupe de la réinsertion.
Elle lui a dit qu'il pourrait percevoir son RSA seulement dans un mois

ça n'est manifestement pas ce que dit la loi. sauf si ton compagnon est sortant.

[Elo29]

Ah non du tout, il est arrivant

[Fred]

Ah non du tout, il est arrivant

Donc 
le droit au RSA est interrompu, à compter du mois suivant le 60ème jour d'incarcération. ... 

[Elo29]

Bah on lui a dit qu'il pourrait percevoir son RSA pendant 3 mois. Donc là son versement va être effectué sur son compte personnel. Il a fait une demande pour que je puisse récupérer sa carte bancaire pour pouvoir retirer son RSA et lui faire un virement sur son compte de la prison. Le mois suivant ça sera effectué directement sur son compte de la prison. Je lui dirais de se renseigner savoir s'il a vraiment droit de percevoir pendant 3 mois son rsa parceque c'est ce qu'il lui avait dit à son arrivée

[Contenu sponsorisé]