Derniers sujets
» ila10as : ma présentationpar Fred Mar 14 Mai 2024, 22:17
» [Discussion] Mamans de détenus discutons ici
par Mel8585 Dim 12 Mai 2024, 13:09
» Sylvia38 : Ma Présentation, bonjour à tous
par Pivoine18* Ven 10 Mai 2024, 09:01
» NInie97139 : ma présentation
par Ninie97139 Jeu 09 Mai 2024, 07:33
» A Fred, pilier du Forum
par Fred Mer 08 Mai 2024, 21:05
» Question CAF svp
par Shanti23 Mer 08 Mai 2024, 08:44
» bienvenue à freebird chez les vertes
par freebird Dim 05 Mai 2024, 13:57
» Bienvenue à Scrogneugneu chez les vertes
par Fred Dim 05 Mai 2024, 13:40
» martine57 : ma présentation
par Scrogneugneu Ven 03 Mai 2024, 14:49
» mel8585 : présentation
par Fred Mer 01 Mai 2024, 09:37
» question : demande d'aide pour rédaction d'un modèle de lettre
par Ninie97139 Mar 30 Avr 2024, 15:56
» sylvette : re-présentation fanny 34
par Mel8585 Lun 29 Avr 2024, 17:24
» DitaV : Présentation
par DitaV Lun 29 Avr 2024, 08:28
» Envoyer un colis pour raison médicale ?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:57
» Peut on envoyer par colis postal des habits?
par Fred Ven 26 Avr 2024, 11:55
» Pivoine18* : Présentation et question "Avocat ou pas ?"
par Pivoine18* Ven 26 Avr 2024, 09:25
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 8 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
2 participants
Page 1 sur 1
dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
Bonjour, ma compagne est incarcérée nous avons l'intention de partir dès sa sortie, peut elle faire une demande de permission de sortir pour faire ses démarches ou le fait qu'elle soit incarcérée la préfecture va bloquer sa demande?
Elle n'as aucune interdiction de territoire ou autre simplement quelques mois pour une affaire de droit commun.
- Doit elle attendre sa libération définitive ?
- Peut elle déposer c'est deux demandes passeport et pièce d'identité?
- La préfecture c'est elle que ma compagne est incarcérée? dans le cas contraire sa voudrais dire qu'elle peux faire ses demandes normalement sans préciser ou elle était pendant sa permission de sortir.
je lis dans les textes de loi qu'une personne détenu n'est pas déchue de ses droits civiques, est ce que sa comprends ces démarches.
Merci beaucoup.
Elle n'as aucune interdiction de territoire ou autre simplement quelques mois pour une affaire de droit commun.
- Doit elle attendre sa libération définitive ?
- Peut elle déposer c'est deux demandes passeport et pièce d'identité?
- La préfecture c'est elle que ma compagne est incarcérée? dans le cas contraire sa voudrais dire qu'elle peux faire ses demandes normalement sans préciser ou elle était pendant sa permission de sortir.
je lis dans les textes de loi qu'une personne détenu n'est pas déchue de ses droits civiques, est ce que sa comprends ces démarches.
Merci beaucoup.
dan2015- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 35
Re: dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
Bonjour
et bienvenue
alors pour demander une permission
regarde ici
https://forum-prison.forumactif.com/t7819-en-savoir-plus-sur-les-permissions-de-sortie
pour les docs administratifs, il faut, dans tout les cas des justificatifs d'adresses effectives, donner celle de la prison n'est donc peut-être pas la bonne solution.
en tout cas, patience et courage pour la suite à elle et toi
et bienvenue
alors pour demander une permission
regarde ici
https://forum-prison.forumactif.com/t7819-en-savoir-plus-sur-les-permissions-de-sortie
pour les docs administratifs, il faut, dans tout les cas des justificatifs d'adresses effectives, donner celle de la prison n'est donc peut-être pas la bonne solution.
en tout cas, patience et courage pour la suite à elle et toi
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
passeport piece d'identite
Merci pour votre réponse, pensez vous que le fait qu'elle soit incarcérée puisse bloquer sa demande au niveau de la préfecture lors d'une permission de sortir, touts les justificatifs ainsi que celui de notre domicile ne sont pas un problème.
- on ce demandait juste si a la réception de son passeport en mairie elle pouvait le récupérer lors d'une prochaine permission de sortir ou si il faudra qu'elle attende sa véritable sortie.
Merci pour vos réponse.
- on ce demandait juste si a la réception de son passeport en mairie elle pouvait le récupérer lors d'une prochaine permission de sortir ou si il faudra qu'elle attende sa véritable sortie.
Merci pour vos réponse.
dan2015- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 35
Re: dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
le problème est que quand elle va faire sa demande pendant une perm, elle ne pourra pas justifier d’habiter avec toi, puisqu'elle sera en prison! ça serait une fausse déclaration
alors je en pense pas que ça soit possible
mais ce n'est que mon bon-sens qui parle....
alors je en pense pas que ça soit possible
mais ce n'est que mon bon-sens qui parle....
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
Merci de m'avoir répondu.
Je comprends votre idée mais comme j'ai lu sur "forum permission de sortir" que depuis la prison l'on pouvait faire une demande de pièce d'identité avec les pièces justifiant de son domicile, ma compagne et moi ce posions la question si il y avait problème du a son incarcération.
Merci beaucoup pour votre aide je vais essayer de trouvera d'autres information.
Je comprends votre idée mais comme j'ai lu sur "forum permission de sortir" que depuis la prison l'on pouvait faire une demande de pièce d'identité avec les pièces justifiant de son domicile, ma compagne et moi ce posions la question si il y avait problème du a son incarcération.
Merci beaucoup pour votre aide je vais essayer de trouvera d'autres information.
dan2015- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 35
Re: dan2015 : presentation et questions perms et documents administratifs.
bonjour
je crois qu'on ne se comprends pas
je n'ai pas dit que ce n’était pas possible de faire la demande depuis la prison ou pendant une perm
ce que je dis moi, c'est que pour une CI ou un passeport , il faut apporter 2 justificatifs de domiciliation en cours , donc elle devra faire cette demande avec un bulletin de presence à la prison, la domiciliation extérieur n'est pas valable. Sa domiciliation actuelle est la prison, tout simplement .
Pose la question à son CIP ou mieux à un officier d'etat civil de ta mairie
je crois qu'on ne se comprends pas
je n'ai pas dit que ce n’était pas possible de faire la demande depuis la prison ou pendant une perm
ce que je dis moi, c'est que pour une CI ou un passeport , il faut apporter 2 justificatifs de domiciliation en cours , donc elle devra faire cette demande avec un bulletin de presence à la prison, la domiciliation extérieur n'est pas valable. Sa domiciliation actuelle est la prison, tout simplement .
Pose la question à son CIP ou mieux à un officier d'etat civil de ta mairie
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Sujets similaires
» royerloane : Présentation et deux questions
» cath : présentation et questions
» LCA : Ma présentation et questions
» Brj : presentation et questions
» Nana0802 : Présentation et questions
» cath : présentation et questions
» LCA : Ma présentation et questions
» Brj : presentation et questions
» Nana0802 : Présentation et questions
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|