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Message  dan2015 Jeu 05 Mar 2015, 04:34

Bonjour, ma compagne est incarcérée nous avons l'intention de partir dès sa sortie, peut elle faire une demande de permission de sortir pour faire ses démarches ou le fait qu'elle soit incarcérée la préfecture va bloquer sa demande?

Elle n'as aucune interdiction de territoire ou autre simplement quelques mois pour une affaire de droit commun.

- Doit elle attendre sa libération définitive ?
- Peut elle déposer c'est deux demandes passeport et pièce d'identité?
- La préfecture c'est elle que ma compagne est incarcérée? dans le cas contraire sa voudrais dire qu'elle peux faire ses demandes normalement sans préciser ou elle était pendant sa permission de sortir.

je lis dans les textes de loi qu'une personne détenu n'est pas déchue de ses droits civiques, est ce que sa comprends ces démarches.
Merci beaucoup.

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Message  Tatie Jeu 05 Mar 2015, 08:35

Bonjour
et bienvenue

alors pour demander une permission
regarde ici

https://forum-prison.forumactif.com/t7819-en-savoir-plus-sur-les-permissions-de-sortie

pour les docs administratifs, il faut, dans tout les cas des justificatifs d'adresses effectives, donner celle de la prison n'est donc peut-être pas la bonne solution.

en tout cas, patience et courage pour la suite à elle et toi
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Message  dan2015 Jeu 05 Mar 2015, 11:58

Merci pour votre réponse, pensez vous que le fait qu'elle soit incarcérée puisse bloquer sa demande au niveau de la préfecture lors d'une permission de sortir, touts les justificatifs ainsi que celui de notre domicile ne sont pas un problème.

- on ce demandait juste si a la réception de son passeport en mairie elle pouvait le récupérer lors d'une prochaine permission de sortir ou si il faudra qu'elle attende sa véritable sortie.

Merci pour vos réponse.

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Message  Tatie Jeu 05 Mar 2015, 13:42

le problème est que quand elle va faire sa demande pendant une perm, elle ne pourra pas justifier d’habiter avec toi, puisqu'elle sera en prison!  ça serait une fausse déclaration
alors je en pense pas que ça soit possible
mais ce n'est que mon bon-sens qui parle....
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Message  dan2015 Jeu 05 Mar 2015, 21:28

Merci de m'avoir répondu.
Je comprends votre idée mais comme j'ai lu sur "forum permission de sortir" que depuis la prison l'on pouvait faire une demande de pièce d'identité avec les pièces justifiant de son domicile, ma compagne et moi ce posions la question si il y avait problème du a son incarcération.
Merci beaucoup pour votre aide je vais essayer de trouvera d'autres information.

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Message  Tatie Ven 06 Mar 2015, 09:06

bonjour
je crois qu'on ne se comprends pas

je n'ai pas dit que ce n’était pas possible de faire la demande depuis la prison ou pendant une perm
ce que je dis moi, c'est que pour une CI ou un passeport , il faut apporter 2  justificatifs de domiciliation en cours  , donc elle devra faire cette demande avec un bulletin de presence à la prison, la domiciliation extérieur n'est pas valable. Sa domiciliation actuelle est la prison, tout simplement .

Pose la question à son CIP ou mieux à un officier d'etat civil de ta mairie
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