Calcul de remise de peine et aménagement de peine.

[sabrina_ozl]

Bonjour mon compagnon est rentré en détention provisoire le 6 août 2022.
Il a était jugé pour **** dont il a pris 12 mois avec 4 mois avec sursis, 12 mois pour ******  Et pour finir ont a révoquer sont bracelet donc il a 5 mois à faire en plus donc en totalité 25 mois.
Il avais déjà était arrêté en 2017 pour *****. Et en 2021 il avais pris 10 mois sous bracelet pour ****** 
Pendant sa détention il a fait plusieurs tentatives de suicide il a était placée en centre psychiatrique pendant 1 mois et retourner en prison après, il m’a expliqué qu’il n’avais pas d’autorisation d’appels pour le moment, mais qu’ont peut s’envoyer des courriers.
Il fait une formation en prison, suis des soins psychiatriques, va à ces rendez-vous avec l’assistante sociale et SPIP.

Donc j’avais plusieurs question à vous poser :
- combien de temps peut il faire en prison ?(grand minimum et maximum ?)
- est il possible que la prison l’autorise pas à appeler pour le moment par rapport à son état psychologique ?
-  quels sont les différents type d’aménagement de peine ?
- peut ont redonner un bracelet à quelqu’un qui a pas respecter les conditions lors du premier port de bracelet ?

Je vous remercie d’avance et j’hésiterais pas à porter de l’aide aux membres de ce groupe une bonne journée à vous.

les raisons qui ont conduit ton proche en prison ne regardent que toi (fred pour la moderation)

[Whiteud]

Bonjour,

Pour le temps, il y a le Crédit de Remise de Peine, (CRP) chaque détenu en "profite" 3 mois en moins pour la première année, 2 mois pour les années suivantes en gros 12 mois = 9
Il y a également les Remises de Peine Supplémentaires (RPS) une semaine par mois maximum on les obtient en allant à l'école où en travaillant par exemple.

A mi peine on peut demander une libération conditionnelle.

Pour le bracelet si il est primaire il faut qu'il lui reste moins de deux ans de peine, si récidive moins d'un an

Aucune idée pour le téléphone

[sabrina_ozl]

Bonjour je tient à vous remercier pour votre réponse.
Effectivement mon compagnon a démarrée une formation et auras donc peut être droit à des remise de peine supplémentaire.
Et pour l’autorisation d’appels cela a était éclairée apparemment en vu de son état psychologique il devais attendre une autorisation de la part du directeur de centre pénitentiaire pour les appels.
Et une dernière petite question la date de mi peine est bien calculer avec les remise de peine ?
Encore un grand merci pour votre retour

[Fred]

Les Remises de peines sont des sources de questionnements infinis. 
au début du Forum Olivier Soz le fondateur avait essayé de mettre en place une aide au calcul.
Il faut prendre en compte les évolutions dont certaines prennent effet au 1er janvier 2023
si vous voulez comprendre pourquoi nous sommes tellement circonspects sur le sujet voici ma dernière lecture sur le sujet https://www.village-justice.com/articles/les-reductions-peine-droit-positif-droit-prospectif,39076.html

Donc faites preuve de prudence avec les informations que l'on peut vous donner quand on n'est pas des professionnels du droit pénal.

[Fab53]

Bonjour,

Pour le temps, il y a le Crédit de Remise de Peine, (CRP) chaque détenu en "profite" 3 mois en moins pour la première année, 2 mois pour les années suivantes en gros 12 mois = 9
Il y a également les Remises de Peine Supplémentaires (RPS) une semaine par mois maximum on les obtient en allant à l'école où en travaillant par exemple.

A mi peine on peut demander une libération conditionnelle.

Pour le bracelet si il est primaire il faut qu'il lui reste moins de deux ans de peine, si récidive moins d'un an

Aucune idée pour le téléphone

Bonjour et merci pour ces informations
Mon fils a fais une demande de permission ..qu est ce que la CAP ? Peut il demander les dates de permission ??
Merci pour vos réponses

[Ziya]

Bonjour,

J'espère que vous allez tous "bien".
Santé pour cette nouvelle année à vous et à vos proches.

Quand on a 1 cumul de peine de 10 ans au total au bout de combien de temps peut on avoir une remise de peine si on est pas primaire ?
En sachant que la personne fait des formations...
Merci.

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