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Message  Lina1109 Dim 24 Sep 2023, 17:52

Bonjour, si quelqu’un a connu ce cas pouvez-vous m’éclairer svp.

Mon conjoint a trois rapports toujours en poursuite donc toujours pas traité. Il aura dans 1 voire 1 mois et demi une audience pour aménagement de peine. Si les rapports ne sont tjr pas traité, quel statut auront-ils lors de l’audience ?? Vont ils être pris en compte ? Merci

Lina1109
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Message  Parisienne75 Ven 29 Sep 2023, 23:11

Bonjour prends contact avec son/sa SPIP car là c'est particulier.
Sinon des rapports ont souvent une incidence sur une demande d'aménagement ou autre

Parisienne75
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Message  didier09 Jeu 05 Oct 2023, 17:11

Bonjour,
Le ou la JAP sont au courant des incidents et ils jouent en défaveur du détenu.
Bon courage.

didier09
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