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Question lettre pour contester une suspension de permis
2 participants
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Question lettre pour contester une suspension de permis
Bonjour à tous je suis une jeune maman en couple avec mon conjoint depuis 4ans maintenant
Mon conjoint a été placé en détention et jugé en janvier je souhaiterais avoir des informations
Il y as eu un incident au parloir donc suspension du permis de visite
J’ai reçu une lettre à ce jour me disant que je devais faire une lettre et que je pouvais exercer mon droit mes dans ma lettre qui as était écrite le 14 avrils on me demande de le faire et d’envoyer avant le 13avril tout en sachant que la lettre a était faite le 14/04 puis affranchi le 17/04 et reçu le 21/04 que puis-je faire svp
Je vous serais reconnaissante de m’éclairer à ce sujet
Au plaisir de vous lire
Bien cordialement
Mon conjoint a été placé en détention et jugé en janvier je souhaiterais avoir des informations
Il y as eu un incident au parloir donc suspension du permis de visite
J’ai reçu une lettre à ce jour me disant que je devais faire une lettre et que je pouvais exercer mon droit mes dans ma lettre qui as était écrite le 14 avrils on me demande de le faire et d’envoyer avant le 13avril tout en sachant que la lettre a était faite le 14/04 puis affranchi le 17/04 et reçu le 21/04 que puis-je faire svp
Je vous serais reconnaissante de m’éclairer à ce sujet
Au plaisir de vous lire
Bien cordialement
L’uniq- Nouveau Membre
- Messages : 5
Réputation : -2
Age : 24
Re: Question lettre pour contester une suspension de permis
rien
à part faire ta lettre en précisant la date à laquelle tu as reçu ton courrier, un peu tout ce que tu nous écris ici.
et comme nous ne sommes pas dans le jugement pas plus que dans la voyance je ne pourrai pas t'en dire plus.
à part faire ta lettre en précisant la date à laquelle tu as reçu ton courrier, un peu tout ce que tu nous écris ici.
et comme nous ne sommes pas dans le jugement pas plus que dans la voyance je ne pourrai pas t'en dire plus.
_________________
semper fidelis, semper fortis, fluctuat nec mergitur.
Fred- V.I.P.
- Messages : 2321
Réputation : 81
Age : 60
Re: Question lettre pour contester une suspension de permis
Je souhaiterais savoir si pour vous vous voyez un vice de procédure svp ?
Car on indique que mon parloir a était suspendu en mars après midi alor que cela c produit en début avril matin
Qu’en pensez-vous
Bien cordialement
Car on indique que mon parloir a était suspendu en mars après midi alor que cela c produit en début avril matin
Qu’en pensez-vous
Bien cordialement
L’uniq- Nouveau Membre
- Messages : 5
Réputation : -2
Age : 24
Re: Question lettre pour contester une suspension de permis
pour qu'il y ait vice de procédure il faudrait qu'il y ait une procédure.
ce que tu demandes relève de la compétence d'un juriste.
ce que tu demandes relève de la compétence d'un juriste.
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Fred- V.I.P.
- Messages : 2321
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Age : 60
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