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[Débat] La comparution immédiate favorise le prison
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[Débat] La comparution immédiate favorise le prison
La comparution immédiate favorise la prison, au titre de la détention provisoire comme en termes de sanction prononcée. 54 % des détentions provisoires sont prononcées dans le cadre de procédures de CI : cela concerne 14 368 personnes (statistiques de la Direction de l’administration pénitentiaire). Au jugement, il est fréquent que les personnes soient condamnées à rester en prison. Dans le choix de la sanction, la peine de prison est la peine la plus fréquemment prononcée en comparution immédiate et le mandat de dépôt (incarcération immédiate) est très fréquent. À défaut de statistiques nationales, les études le confirment. À Marseille, 77 % des personnes sont condamnées à des peines de prison ferme, dans 69 % des cas avec un mandat de dépôt. Les mesures de probation sont lourdement sous-représentées. Une étude a montré que, toutes choses égales par ailleurs la comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme par rapport à une audience classique de jugement.
Source et détails OIP : ici https://oip.org/analyse/la-comparution-immediate/
Source et détails OIP : ici https://oip.org/analyse/la-comparution-immediate/
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